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Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
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La fonction publique est devenue un système d’emploi dual. Comme dans le privé, l’emploi stable y est majoritaire mais la dynamique est à la précarisation.![]()
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L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]![]()
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Les auteurs examinent l'évolution de l'ancienneté au travail dans l'Union européenne entre 2002 et 2012, en exploitant les microdonnées de l'enquête sur les forces de travail (EFT?UE) d'Eurostat. Ils observent une légère hausse des valeurs moyen[...]![]()
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Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]![]()
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Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]![]()
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Appelé à se prononcer, à la demande de plusieurs organisations syndicales, sur la légalité de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, en tant que cet arrêté porte agré[...]![]()
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Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? [...]![]()
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La base de données économiques et sociales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ensemble des informations permettant au comité social et économique d’être utilement consulté dans le cadre des tr[...]![]()
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L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]![]()
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Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]![]()
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions. Il s’agit d’un expert-comptable, d’un expert habilité, ou bien encore d’un expert lib[...]![]()
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This article estimates the causal effect of the prospect of legal status on the employment outcomes of undocumented immigrants. The identification strategy exploits a natural experiment provided by an Italian amnesty program that introduced an e[...]![]()
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Despite the urgent need for immigration reform in the United States, there is a paucity of US research that looks at the impact of a shift from unauthorized to legal immigrant status in the workplace. The US immigration literature has also paid [...]![]()
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When Romania and Bulgaria (the so-called A2 countries) joined the European Union in 2007, the United Kingdom imposed temporary restrictions on the employment and welfare entitlements of A2 citizens that lasted until January 1, 2014. This article[...]![]()
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Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]![]()
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Les récentes évolutions du système éducatif français (Loi pour la refondation de l’école de juillet 2013) témoignent d’une volonté institutionnelle de rapprocher école et collège, et de dépasser le clivage historique faisant du premier degré l’h[...]![]()
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À partir d'une enquête réalisée à l'occasion de la mise en Å“uvre du CDI intérimaire (CDI-I) adaptation à l'intérim du CDI, Âcet article s'interroge sur la place qu'occupe le CDI dans les représentations, dans les aspirations et dans les parcours[...]