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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Répondant à une demande de plus en plus forte de prendre en compte ce qui est désigné sous le vocable de « souffrance au travail », le législateur a introduit en 2002 la notion de santé mentale dans le Code du travail. Cette évolution s’est trad[...]Article : document électronique
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Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]Article : document électronique
L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du[...]Article : document électronique
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En France, depuis le début des années 2000, un certain nombre de mesures législatives ont été prises pour promouvoir l’accès des femmes à des postes de responsabilités dans la sphère professionnelle. Les données disponibles montrent que, pour l’[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’inaptitude. Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin [...]Article : texte imprimé
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La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension [...]Article : texte imprimé
Si les liens et connexions entre le temps et la santé au travail existent en droit, ils ne sont pas établis de manière identique au niveau communautaire, dans la loi, en jurisprudence et en matière de négociation collective. À cet égard, à la di[...]Article : texte imprimé
La libéralisation des professions réglementées est mise en œuvre dans un souci de plus grande efficacité économique. L’objectif est d’intensifier la concurrence pour faire baisser les prix et ainsi aboutir à une offre de services moins chers au [...]Article : document électronique
Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa[...]Article : document électronique
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En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]Article : document électronique
Si la loi du 11 février 2005 pose la question de la participation effective des personnes handicapées à la construction de leur citoyenneté, l’organisation d’une scolarité adaptée répondant aussi aux besoins des jeunes adultes en termes d’insert[...]Article : document électronique
Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]Article : document électronique
Le salariat n’a cessé d’être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans. Mais paradoxalement, c’est à l’inverse sa possible disparition qui est crainte aujourd’hui, dans la mesure où elle entraînerait celle de nombreux mécanismes[...]Article : texte imprimé
Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, s[...]Article : document électronique
Les récents débats sur les liens travail-famille et sur l’usage des dispositifs légaux des congés parentaux mettent en perspective les représentations comparées de la vie professionnelle et de la maternité de vingt-quatre entrepreneures en TPE e[...]Article : texte imprimé
This paper studies the impact of product market competition on job security. I use differences between types of labor contracts to measure job security. The effect of competition on the use of different types of labor contracts is identified by [...]Article : texte imprimé
En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours. Cette organisation du temps de travail est beaucoup plus présente dans les grandes entreprises et dans les sec[...]Article : document électronique
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Au terme d'une évolution prétorienne, les entreprises de travail temporaire voient leurs responsabilités civile et pénale considérablement étendues en cas de recours frauduleux à l'intérim par une entreprise utilisatrice. En apparente contradict[...]Article : document électronique
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Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont [...]Article : texte imprimé
Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaien[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le contrat de génération. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout en favorisant l’emploi des salariés âgés. Il incite les entreprises à négocier un accord collectif sur le sujet ou à élaborer u[...]Article : texte imprimé
Parmi les dispositions du très éclectique projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques figure la réforme de la formation professionnelle continue des conseillers prud'hommes. Loin de se limiter à une question[...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, des lois se sont succédé en France pour tenter de rétablir l’égalité entre hommes et femmes. En dépit des progrès observés (Buscatto & Marry, 2009), les écarts, notamment en termes de salaires, se perpétuent (Meurs & Pont[...]Article : texte imprimé
L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne depuis le 1er janvier 2015 concerne tout employeur accomplissant une mission même temporaire sur le territoire allemand. Malgré cet impact, la réglementation matérielle du salaire minimum lé[...]Article : texte imprimé
Un médecin du travail peut-il certifier, et si oui à quelles conditions, un lien d'imputation entre la souffrance du salarié et ses conditions de travail ? Question qui est aujourd'hui au cœur d'un contentieux en expansion devant les chambres di[...]Article : texte imprimé
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Constituée à la fin des années 1990, l’Union syndicale Solidaires a pris une part importante dans les mobilisations sociales. Au travers de ses syndicats SUD, elle apparaît comme l’une des composantes radicales du mouvement syndical en France, t[...]Article : texte imprimé
Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance[...]Article : document électronique
Après le Danemark et l'Allemagne, un nouveau pays suscite le plus grand intérêt des insatiables partisans de la réforme : l'Italie. Le droit du travail y connaît une mue, initiée par le gouvernement Renzi. Les textes se succèdent. Les uns réform[...]Article : document électronique
La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]Article : texte imprimé
Parce que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2008 (autorisant les partenaires sociaux à conclure un accord, finalement signé le 24 juin 2010), le portage salarial reposait sur une base juridique fragile et incomplè[...]Article : texte imprimé
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilité psychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les m[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de sa politique de faveur à la rupture conventionnelle telle que remodelée par la loi du 25 juin 2008, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture même pour mettre fin au contrat de travail des salariés v[...]Article : texte imprimé
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L’ORM, dans le cadre de sa mission d’observation des discriminations, et en partenariat avec l’Agefiph PACA Corse a réalisé une étude exploratoire sur le vécu des discriminations dans l’emploi et leurs conséquences sur les trajectoires professio[...]Article : texte imprimé