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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]![]()
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L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]![]()
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Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]![]()
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We study the effects of employment protection taking into account that firms can – as a second best response – invest in R&D or buy new technologies in order to restore their productivity. To do so we develop an equilibrium matching model with a[...]![]()
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La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]![]()
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Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]![]()
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La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l’inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail [...]![]()
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Se heurtant à de nombreuses critiques et résistances, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a finalement vu le jour. Par un dispositif, riche et complexe, elle tente de rem[...]![]()
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Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du trava[...]![]()
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This paper analyses the impact of employment protection (EP) on the composition of the workforce and worker turnover using a unique firm-level dataset for Italy. The impact of employment protection is analyzed by means of a regression discontinu[...]![]()
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Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d’un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie[...]![]()
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Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]![]()
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Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous [...]![]()
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]![]()
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La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) [...]![]()
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Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]![]()
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La santé du sportif salarié est déterminante d’une pratique sportive qui se confond avec l’activité professionnelle. Une attention particulière est alors portée à la protection du corps par un encadrement médical renforcé mis en place au sein de[...]![]()
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La loi Travail a regroupé sous l’appellation «congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale» quatre types de congés : les congés pour événements familiaux, le congé de solidarité familiale, le congé de pro[...]![]()
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Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]![]()
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S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particul[...]![]()
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Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]![]()
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La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]![]()
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La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entr[...]![]()
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Le débat sur les effets possibles d’une réforme de la législation protectrice de l’emploi se concentre sur un indicateur phare : la notion de taux de chômage. Or cet indicateur n’est pas sans poser question.![]()
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La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]![]()
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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]![]()
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La balance à opérer entre la vie privée et l'impératif de surveillance des salariés est un défi auquel toutes les entreprises sont confrontées. L'analyse proposée illustre une double mutation : le brouillage des frontières public/privé et le déc[...]![]()
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« Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles pa[...]![]()
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Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]![]()
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]![]()
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À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]