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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2787)
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Les accords internationaux de libre-échange ou d'investissement offrent des possibilités considérable – mais inexploitées – de renforcement des normes du travail. Les dispositions relatives au travail inscrites dans l'accord commercial États-Uni[...]![]()
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Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible[...]![]()
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L'Union européenne a conclu à ce stade quelque cinquante accords de libre-échange bilatéraux, auxquels une dizaine d'autres devraient s'ajouter prochainement. Ces textes comprennent désormais un chapitre intitulé «Commerce et développement durab[...]![]()
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En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]![]()
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Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manœuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint d[...]![]()
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Les évolutions que connaît le droit du travail de l'Union européenne depuis le tournant du XXIe siècle sont telles qu'elles imposent de repenser cette branche du droit. La recomposition à l’œuvre résulte d'un mouvement de reconfiguration si prof[...]![]()
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La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]![]()
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This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]![]()
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We study the impact of graduating in recessions in the Belgian labor market, where high minimum wages protect the low educated against wage losses but possibly reinforce the unemployment risk. By contrast, due to labor regulations, the high-educ[...]![]()
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We study net job creation in Portugal using matched employer-employee data with information on both contract type and firm age. Young firms, particularly startups, are an important source of job creation and that creation occurs in large part th[...]![]()
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Les débats relatifs au travail dominical opposent d'un côté les tenants de la liberté de travailler sans contrainte qui mettent en avant les gains de compétitivité de l'économie et les gisements d'emploi que recélerait l'ouverture des commerces [...]![]()
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Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]![]()
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Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]![]()
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Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]![]()
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L’informalité économique est généralement définie comme l’absence d’action étatique à cause de déficits institutionnels dans la capacité de l’État à réguler les activités économiques sur son territoire. Il existe un certain consensus sur l’impor[...]![]()
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Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]![]()
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Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]![]()
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Les plates-formes numériques sont diverses. Certaines constituent des médiations organisées entre des clients et des travailleurs. C'est à ces plates-formes génératrices du crowdworking et aux rapports de travail qui se nouent autour d'elles que[...]![]()
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La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]![]()
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Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]![]()
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Bientôt 15 ans que la médecine du travail a entamé sa mue. Les lois du 17 janvier 2002 et du 20 juillet 2011 (en attendant la loi El Khomri) lui ont en effet donné nouvelle peau, celle des services de santé au travail (SST) et de l'équipe plurid[...]![]()
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L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]![]()
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Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]![]()
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Les auteurs proposent une équation de salaire d'équilibre pour la zone euro en 1995–2011 à partir de techniques de coïntégration en panel autorisant la dépendance interindividuelle et les ruptures structurelles. Comme escompté, les salaires affi[...]![]()
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Tout salaire vital doit assurer, au-delà de la simple subsistance, une certaine qualité de vie, y compris au travail, et une participation véritable à la sphère sociale et organisationnelle, soit la jouissance de potentialités ou «capacités». To[...]![]()
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Point spécial : La garantie de paiement des salaires. Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Compte tenu du caractère alimentaire du salaire, la loi oblige les entreprises privées à s’a[...]![]()
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Le droit des États voisins est invoqué de plus en plus souvent pour critiquer le droit français ou en proposer une réforme. Le droit comparé gagne en importance. Tant mieux. Mais encore faut-il que le droit étranger soit connu avec précision. Su[...]![]()
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Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]![]()
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Depuis près de deux ans, le co-emploi se meurt ; plus aucun arrêt de la Cour de cassation ne le reconnaît. Nombreux s'en réjouissent ; d'autres le déplorent. Nous passons d'un extrême à un autre, la chambre sociale de la Cour de cassation cherch[...]![]()
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Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personnel. Une tendance généralisée se remarque : l'éparpillement des institutions représentatives du personnel (IRP) n'a pas été favorable à leur efficacit[...]![]()
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Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois e[...]![]()
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Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les avantages en nature et les pourboires relèvent des règles propres au salaire. [...]![]()
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La question du chômage est au cœur des préoccupations sociales, économiques et politiques d’une grande partie des Européens. Il se trouve à des sommets jamais atteints durablement en France et dans l’Europe du Sud. Quelles sont les causes fondam[...]![]()
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Lors de restructurations ou fermetures d’entreprises, les délégués syndicaux sont mobilisés simultanément sur plusieurs terrains de négociation. En Belgique, depuis 1998, la loi dite Renault prévoit un processus d’échange d’informations entre in[...]![]()
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Les politiques européennes de déréglementation des transports aériens ont suscité un mouvement d’externalisation des activités d’assistance en escale qui s’est accompagné d’une précarisation de l’emploi. En réponse à la segmentation des collecti[...]![]()
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Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]![]()
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En 30 ans, Ryanair est parvenue à s’imposer comme l’une des principales compagnies aériennes d’Europe. Son succès repose en très grande partie sur le choix du low cost comme modèle de développement. Sur le plan social, il se caractérise par une [...]![]()
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Dans le contexte institutionnel de la cogestion  par les pouvoirs publics et par le monde associatif  de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]![]()
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Le risque cancérogène au travail demeure encore largement sous-estimé. Selon plusieurs rapports administratifs, les (anciens) salariés en seraient responsables, pour une part, faute de recourir au droit à réparation en maladie professionnelle. À[...]![]()
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L'emploi, entendu comme l'ensemble des garanties entourant l'activité salariée, est au cœur de toutes les attentions. En revanche, le travail ne paraît guère faire l'objet de dispositifs juridiques conséquents, au point que l'on peut se demander[...]![]()
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Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travail![]()
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La détermination de la rémunération des salariés détachés dans le cadre des prestations de services transnationales reste un enjeu majeur pour assurer la concurrence loyale entre les entreprises européennes. L'étude comparative, menée dans neuf [...]![]()
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Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]