![](./styles/cereq4/images/home.png)
Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2126)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]![]()
Article : texte imprimé
Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des e[...]![]()
Article : document électronique
Direction d'entreprise et salariés sont généralement perçus comme deux pôles d'intérêts antagonistes dans l'entreprise. Des images fortes, notamment celles de l'épisode de la chemise arrachée du DRH d'Air France, rendent compte de la manière don[...]![]()
Article : document électronique
Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]![]()
Article : texte imprimé
L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]![]()
Article : texte imprimé
L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]![]()
Article : document électronique
En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. 7,0 millions de salariés ont ainsi bénéficié d’un compl[...]![]()
Article : document électronique
En 2015, les salariés qui occupent le même emploi depuis au moins un an déclarent en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) et prendre 33 jours également. Ces congés sont le plus souvent pris en phase av[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
La loi Travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. Une distinction est désormais établie entre les règles d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, les domaines ouvert[...]![]()
Article : texte imprimé
Instauré par la loi du 9 mai 2014, ce dispositif autorise le don de jours de congés ou de repos au profit d’un autre salarié de l’entreprise assumant la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’u[...]![]()
Article : document électronique
Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]![]()
Article : document électronique
Les travailleurs en situation de handicap forment une catégorie invisibilisée et discriminée. Cet article examine la façon dont les militants syndicaux, en France, utilisent le droit et la justice pour défendre les travailleurs handicapés et, pa[...]![]()
Article : document électronique
Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]![]()
Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]![]()
Article : document électronique
En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]![]()
Article : document électronique
L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]![]()
Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
We study the effects of employment protection taking into account that firms can – as a second best response – invest in R&D or buy new technologies in order to restore their productivity. To do so we develop an equilibrium matching model with a[...]![]()
Article : document électronique
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]![]()
Article : texte imprimé
Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l’inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail [...]![]()
Article : document électronique
Se heurtant à de nombreuses critiques et résistances, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a finalement vu le jour. Par un dispositif, riche et complexe, elle tente de rem[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : document électronique
![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du trava[...]![]()
Article : texte imprimé
This paper analyses the impact of employment protection (EP) on the composition of the workforce and worker turnover using a unique firm-level dataset for Italy. The impact of employment protection is analyzed by means of a regression discontinu[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d’un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie[...]![]()
Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous [...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : document électronique
La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]![]()
Article : document électronique
La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) [...]![]()
Article : document électronique
Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : document électronique
La santé du sportif salarié est déterminante d’une pratique sportive qui se confond avec l’activité professionnelle. Une attention particulière est alors portée à la protection du corps par un encadrement médical renforcé mis en place au sein de[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi Travail a regroupé sous l’appellation «congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale» quatre types de congés : les congés pour événements familiaux, le congé de solidarité familiale, le congé de pro[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]![]()
Article : texte imprimé
S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particul[...]![]()
Article : document électronique
Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]