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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]![]()
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Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par[...]![]()
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Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.![]()
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Le droit du travail est-il configuré pour intégrer la dynamique environnementale, et particulièrement le concept de développement durable, dans son instrumentation ? Si quelques études ont pu tenter l'aventure d'une confrontation du droit du tra[...]![]()
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Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]![]()
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With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]![]()
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En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié. Le présent article vise [...]![]()
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Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant [...]![]()
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Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travai[...]![]()
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Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |![]()
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En droit du travail, la formation et l’information à la sécurité constituent une obligation légale pour l’employeur, qui complète celle d’évaluer les risques professionnels. Dans des contextes d’activités dynamiques, du point de vue des organisa[...]![]()
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This article explores the experiences of informal construction and home renovation workers with payment-related violations of employment standards. Such violations, often broadly referred to as ‘wage theft,’ can comprise an array of practices in[...]![]()
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Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft la[...]![]()
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La survenue d’une maladie (grave, chronique) ou d’un handicap plonge la personne concernée dans un nouvel univers comportant de nouveaux risques, individuels, sociaux et professionnels. La dégradation de sa santé nécessite adaptations et apprent[...]![]()
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Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte [...]![]()
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Dans l’aviation civile et commerciale, le travail du personnel navigant commercial (hôtesses de l’airs, stewards, chefs de cabine) comporte une charge importante de sûreté-sécurité. L’article montre la construction indispensable d’un système soc[...]![]()
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Although firms in diverse industries increasingly adopt private regulation of labor standards for workers in their global supply chains, growing scholarly evidence suggests that this approach has not generated sustainable improvements in working[...]![]()
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Do purchasing practices support or undermine the regulation of labor standards in global supply chains? This study offers the first analysis of the full range of supply chain regulatory efforts, integrating records of factory labor audits with p[...]![]()
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This article evaluates the implementation of a transparency policy in garment factories in Cambodia through the Better Factories Cambodia program. Using a difference-in-difference approach that is often applied to control for endogeneity, the au[...]