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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2308)
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Point spécial : Les maladies professionnelles. Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies[...]![]()
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]![]()
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L’édition 2016 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Le chapitre 1 propose une vue d’ensemble des évolutions [...]![]()
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This Policy Department A study prepared at request of the Empl oyment and Social Affairs Committee examines precarious employment, its patterns, trends and policy strategies in Europe. It explores the risk of precariousness of[...]![]()
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Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]![]()
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La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.![]()
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Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016![]()
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Sabina Issehnane, dir. ; Fabrice Gilles ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Florent Sari | Noisy-le-Grand : CEET | Rapport de recherche | 2016Le rapport vise à comprendre les déterminants du recours à l’activité réduite et les trajectoires des demandeurs d’emploi en activité. Au-delà de la caractérisation de ces publics, l’ambition est de mettre en évidence les facteurs qui favorisent[...]![]()
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Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professio[...]![]()
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Avec plusieurs experts (professionnels de terrain et universitaires), nous avons souhaité publier un ouvrage sur le secteur des services à domicile. Cet ouvrage a une grande ambition : être une référence, à la fois utile à l’action et à l’expert[...]![]()
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Philippe Pochet, the European Trade Union Institute (ETUI) General Director and chairman opened the three-day conference by welcoming participants and explaining what lay ahead. The aim was to “have the widest possible debate on the emerging ph[...]![]()
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"Nous sommes tous à la frontière" affirme d'emblée l'édition 2016 de Sociétal. À l'heure où la transformation numérique bouleverse les chaînes de valeur économiques, le travail, l'emploi, le droit et le dialogue social, l'éducation et la formati[...]![]()
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L'extension de la démocratie hors du lieu de travail a marqué les conquêtes du mouvement ouvrier bien plus que la réduction de l'inégalité des pouvoirs entre les détenteurs de l'autorité dans les entreprises et le travail subordonné. Cette affir[...]![]()
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En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]![]()
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Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenci[...]![]()
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Le droit du travail subit des changements. Sous quelles influences ? Cet article met en lumière les idées et théories, les paradigmes concurrents dans lesquels s'inscrivent ces changements. (Source : revue)![]()
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L'année avait mal commencé pour le CHSCT, la préparation de la loi Rebsamen ayant un temps fait craindre pour l'avenir de l'institution. La loi publiée a dissipé une partie de ces inquiétudes, même si l'intégration du CHSCT à la délégation uniqu[...]![]()
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Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]![]()
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Cet article examine l’impact des seuils sociaux sur l’intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l’intention de croître des [...]