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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2308)
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Uber, créée en 2009 et basée à San Francisco aux États-Unis, est une entreprise technologique qui développe et exploite des applications pour smartphones permettant de mettre en contact direct des utilisateurs et des chauffeurs proposant des ser[...]![]()
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Article : texte imprimé
Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]![]()
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L'obligation de santé et sécurité au travail dans sa dimension préventive a connu de récents et importants développements jurisprudentiels, non seulement du point de vue de la technique probatoire, mais aussi en raison du débat qu'ouvrent ces dé[...]![]()
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit la création au 1er janvier 2017 d’un Compte personnel d’activité (CPA). Le but du CPA est de regrouper un certain nombre de comptes existants selon un périmètre qui reste à définir : compte personnel de fo[...]![]()
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La création du CDI intérimaire, instauré en mars 2014, s’inscrit dans une stratégie continue du patronat de l’intérim qui vise, depuis les années 1970, à être reconnu comme un acteur légitime du marché du travail, notamment auprès des pouvoirs p[...]![]()
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Le Point spécial traite du compte personnel de prévention de la pénibilité.![]()
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Cet article présente la première étude empirique sur données françaises de la justice disciplinaire au sein de la profession d’avocat. Celle-ci sanctionne le respect par les avocats de leurs obligations déontologiques. Nous mettons en évidence l[...]![]()
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Les États membres ont compétence pour réglementer les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions. Pour autant, il existe une dimension communautaire des professions réglementées dont la construction résulte, notamment, de la juris[...]![]()
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Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]![]()
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Les auteurs, rapporteures du Comité Badinter, présentent la façon dont le comité a travaillé pour parvenir à dégager et formuler les 61 principes retenus.![]()
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L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’être engagée à la suite de tout accident ou maladie prof[...]![]()
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La place de la profession dans le droit du travail est éminemment politique. Interdite et réprimée depuis la Révolution française, elle réapparaît sous la Troisième République comme support au droit naissant et libéral des relations collectives.[...]![]()
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La profession d’avocat est marquée par la pluralité – des cabinets, des services et des valeurs. Si elle caractérise une partie de l’activité, la logique marchande (la recherche du profit maximal) n’y est pas la seule logique à l’œuvre. Son exte[...]![]()
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En ouvrant le vaste chantier de la restructuration de la couverture conventionnelle, le législateur initie une conception nouvelle de la « branche professionnelle ». Car la formule – si elle évoque une notion familière du droit des conventions e[...]![]()
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Cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques. Les auteurs analysent l’ensemble des cas pouvant se présenter en apportant une solution juridique, source de dro[...]![]()
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Dès lors que l’accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d’un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l’issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie[...]![]()
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François Fontaine ; Franck Malherbet | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2016Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d'emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires [...]![]()
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Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]![]()
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Le droit du travail et le droit des sociétés sont comme deux enfants soucieux de l'affection d'une même mère : l'entreprise. Chacun veut montrer qu'il comprend mieux que l'autre l'intérêt de cet être cher. Si la légalité sociétaire s'est longtem[...]![]()
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Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) ; Fanny Renard ; Céline Dumoulin | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016![]()
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La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]![]()
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Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d’exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique [...]