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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Si le récent projet de loi « El Khomri » apporte des éléments supplémentaires quant au contenu du compte personnel d’activité (CPA), il ne change rien à la logique qui l’anime. Dans la précédente note (Casta et alii, 2016), les auteurs ont montr[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Les chartes éthiques et alertes professionnelles. Les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs qu’une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants. Ces dispositions peuvent être assim[...]Article : texte imprimé
Cyril Cosme ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Se référer aux expériences menées dans d'autres pays est fréquent dans le débat sur la réforme du droit du travail en France. Sans remettre en cause l'intérêt et l'utilité des comparaisons internationales, il faut cependant souligner à quel poin[...]Article : texte imprimé
Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]Article : texte imprimé
Nicole Belloubet ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la législation du travail est fondé sur l'idée que les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis dans toute relation de travail. Des limitations peuvent toutefois leur être apport[...]Article : texte imprimé
Jean-Denis Combrexelle ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |La négociation collective ne crée pas en elle-même des emplois mais elle peut être un puissant levier de performances économiques et sociales, porteuses d'emplois. (Source : revue)Article : document électronique
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Pierre Cahuc ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le droit du travail a-t-il un impact sur l'emploi ? Cette question suscite des débats passionnés aux prises de position souvent tranchées. Pour certains, le sujet est tabou : oser penser que le Droit du travail pourrait détruire des emplois sera[...]Article : texte imprimé
Pascal Lokiec ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le problème de l'emploi constitue pour le droit du travail une source d'intenses perturbations. Même s'il faut se garder de faire peser sur lui la responsabilité du chômage, les croisements entre le droit du travail et la problématique de l'empl[...]Article : texte imprimé
Christophe Radé ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'heure où le projet de loi dit « El Khomri » traduit un double mouvement assez paradoxal de renforcement du poids de la négociation collective face à la loi et de recul face au contrat de travail, il est intéressant de revenir sur les liens, [...]Article : texte imprimé
Fernando Vasquez ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Des réformes de certains mécanismes du droit du travail apparaissent nécessaires sous beaucoup de points de vue, mais à force de vouloir les imposer sans des arguments économiques et sociaux clairs, on suscite très facilement des oppositions gén[...]Article : texte imprimé
Arnaud Martinon ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le droit du licenciement est-il un frein à l'emploi ? Si la vigueur du contrôle jurisprudentiel suscite quelques tensions, faut-il accueillir sans réserve toute proposition ? Bref regard sur l'autorégulation, la collectivisation et la contractua[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'issue de l'année 2015 fertile en rapports, et à la veille de 2016 programmée pour de vastes réformes, « Droit social » a organisé son premier « Grand Débat » le 4 décembre 2015 : « Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? » Idée [...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : document électronique
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Clé de voûte du droit de la santé au travail, l'obligation de sécurité est décidément complexe. Ressortant à la fois de la sécurité sociale et du droit du travail, elle est une de ces rares obligations établissant un pont entre les deux rives du[...]Article : texte imprimé
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du CE et du CHSCT pour les matières relevant de[...]Article : document électronique
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Guy Brucy, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Cédric Perrin, dir. ; François Wassouni, dir. |Article : document électronique
Les plans de départs volontaires mettent en jeu différentes logiques qui entrent en tension les unes avec les autres et vont expliquer une formalisation différenciée par les employeurs. Dans le contexte français, la recherche du consentement ind[...]Article : texte imprimé
En France, l’accès à l’encadrement sportif contre rémunération a longtemps fait l’objet d’un monopole du ministère en charge des Sports via un diplôme spécifique à une discipline sportive. Cette exclusivité est remise en cause au cours des année[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le compte épargne-temps. Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’i[...]Article : texte imprimé
Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise. Ainsi, il peut s’absenter ou travailler à temps partiel pour raison familiale (naissance, adoption, maladie ou handicap de l’enfant, proche en f[...]