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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > DECENTRALISATION
DECENTRALISATIONSynonyme(s)DECONCENTRATION |
Documents disponibles dans cette catégorie (3611)
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L'analyse s'inscrit dans une série de notes réalisées en 2005 par le groupe Europe sur la Stratégie de Lisbonne. Celle-ci donne à l'Union européenne un cadre d'action et d'articulation pour les politiques économiques, sociales et environnemental[...]![]()
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Henri Sterdyniak ; Benoît Ferrandon, Éditeur scientifique ; Stanislas Godefroy ; Michel Bouvier ; Edward Arkwright ; Benoît Chevauchez ; Jean-Luc Albert ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Bertrand Dumont ; Pierre Beltrame ; Jean-Marie Monnier ; Isabelle Joumard ; Philippe Laurent ; Alain Guengant ; Michel Devoluy ; Rémi Pellet |![]()
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Lorsqu'il réussit à organiser un partenariat associant tous les acteurs éducatifs du territoire (communes, État, École, parents, associations et organismes sociaux), le contrat éducatif local (CEL) permet la mise en place d'une politique globale[...]![]()
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; France. Ministère de la culture et de la communication. Département des études, de la prospective et des statistiques |Période couverte par le document : 2004-2005![]()
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L'article s'intéresse aux relations entre formation et développement économique territorial. Il s'appuie sur une recherche ayant porté sur le devenir des ressources en formation, qualifications et compétences attachées à des tissus productifs an[...]![]()
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Alberto Lopez ; Véronique Sandoval ; Christine Rebière ; Valérie Roux ; Christophe Jaggers ; François de Wispeleare ; David Piacenza |Ce dossier rassemble les contributions au séminaire organisé à Paris, le 18 novembre 2003, par la Direction de l'évaluation et de la prospective et qui a rassemblé une centaine d'acteurs régionaux de la formation professionnelle sur le thème : "[...]![]()
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Cet article retrace la genèse d'une nouvelle forme d'organisation du système administratif en France, désignée sous le nom d'« État-stratège », qui redessine, dans les années 1990, les relations entre administrations centrales et services territ[...]![]()
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Plutôt qu'une politique de la ville, rêve d'un territoire homogénéisé sous le contrôle de l'État, mieux vaut envisager une politique pour la ville qui s'emploie à en restituer les attraits et les mécanismes. Une politique pour la ville a comme e[...]![]()
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Patricia Gautier-Moulin, Éditeur scientifique ; Jean-Paul Denanot ; Maryline Gesbert, Éditeur scientifique ; Françoise Gérard ; Isabelle Farchy, Éditeur scientifique ; Virginie Dumigron ; Guy Ferez ; Marion Philippon ; René-Paul Arlandis ; Lucie Blezes ; Michel Ranger ; Catherine Barbaroux ; Christophe Nouhaud ; Anthony Lamps ; Jérôme Guidecelli ; Didier Cardon ; Sylvie Petitjean ; Cécile Gil ; Pascale Gérard ; Cédric Vernet ; Laurence Tournecuillert ; Claudia Manuel de Condinguy |![]()
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CGP - Commissariat général du plan ; Luc Baumstark ; Albane Huge ; Laurent Deruy ; Catherine Marcadier ; Catherine Maubert |Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé u[...]![]()
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L'Allemagne dispose d'un cadre institutionnel apparemment efficace pour la réglementation du temps de travail. Les conventions collectives semblent plutôt bien y fonctionner et les syndicats puissants comme IG Metall sont encore considérés comme[...]![]()
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Ce numéro contient les articles suivants : La spatialisation des problèmes sociaux ; Du "bastion" au "ghetto". Le communisme municipal en butte à l'immigration ; Des"Français musulmans d'Algérie" aux "immigrés". L'importance de classifications c[...]![]()
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Que révèle une problématique en termes de rapports sociaux de sexe sur les critères de recrutement et les pratiques d'embauche pour des emplois d'exécution de service ? On montre ici comment, lors d'un processus de naturalisation des rapports so[...]![]()
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Depuis les lois de 1982 et 1983 jusqu'à l' "acte II de la décentralisation" (appelé ainsi en référence à la première vague de réforme engagée au début des années 1980), la décentralisation a notamment permis une redistribution de l'autorité et d[...]![]()
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Le rapport dont la synthese est présentée ici est à la cote E-04-06.![]()
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La décentralisation des politiques publiques trouve son ancrage dans les modes de gouvernement des États. En France, elle prend la figure d'une passation progressive de compétences aux Conseils régionaux qui n'est pas sans incidences, mais pose [...]