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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Cet article analyse la dimension éthique des négociations climatiques à travers les débats sur le choix des indicateurs à prendre en compte afin de mesurer les engagements des pays et les années de référence à partir desquelles calculer les rédu[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse au modèle français de production et de prise en charge de l’élite sportive en se focalisant sur la genèse du statut de sportif de haut niveau conçu comme une catégorie d’action publique apparue officiellement en 1975. Il [...]Article : texte imprimé
Vingt-cinq ans après la réunification, l’Allemagne est devenue la quatrième puissance économique mondiale et la première en Europe. Grâce à sa compétitivité et sa position centrale, elle est la plaque tournante du continent européen. À tel point[...]Article : texte imprimé
Ce second volet de « Comprendre l’économie » présente les grandes questions économiques de notre temps. Le dossier est organisé en trois parties. Il commence par faire le point sur la conjoncture mondiale pour se concentrer ensuite sur des tenda[...]Article : texte imprimé
Lydie Klucik, dir. ; Françoise Martin-Van der Haegen, dir. |Le thème de l’autonomie en éducation est une question fondamentale qui touche au politique et à l’organisationnel. Il se pose de façon sous-jacente et transversale dans de très nombreux domaines et, si l’AFAE ne l’avait pas encore traité en tant[...]Article : document électronique
Before evaluating outcomes of public policy support for women entrepreneurship, it is important to understand their inner workings, that is, how opinions expressed by users of support schemes and programs are appreciated. Relying on neo-institut[...]Article : document électronique
Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, centrées sur le respect des règles et la recherche des[...]Article : document électronique
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Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]Article : texte imprimé
"Nous estimerions que nos recherches ne méritent pas une heure de peine si elles ne devaient avoir qu'un intérêt spéculatif", disait Émile Durkheim, fondateur de la sociologie en France. Mais à quoi sert-elle exactement ? A rien, répondent certa[...]Article : texte imprimé
Emploi, modes de travail, relation au temps, à l’espace et aux autres, action publique : le numérique bouleverse notre organisation économique et sociale.Article : texte imprimé
Face à la difficulté de parvenir à un accord mondial pour faire face aux défis du changement climatique, voire à un programme national de résilience, de plus en plus d’initiatives émergent de l’échelon local, visant à prendre les devants et à me[...]Article : document électronique
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissement[...]Article : texte imprimé
Guest-worker programs have been providing rapidly growing economies with millions of foreign workers over the last couple of decades. With the duration of stay strictly limited by program rules in some host countries and wages paid to guest work[...]Article : document électronique
Six mois après la fin de leur contrat aidé, les résidents des zones urbaines sensibles (Zus) sont moins souvent en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, titulaire de la fonction publique ou travailleur indépendant) que les habitants des [...]Article : document électronique
Cet article vise à présenter et mettre en perspective les approches structurelles et non structurelles en économétrie de l’évaluation des politiques publiques. Si ces approches sont souvent opposées car correspondant à des démarches scientifique[...]Article : texte imprimé
Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux trai[...]Article : document électronique
Thierry Boré initie une politique ambitieuse pour le spectacle vivant, où des compagnies nombreuses connaissent un déséquilibre des rapports avec les diffuseurs, un sous-financement chronique, une concurrence très dure et une situation sociale d[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, l’État a engagé un mouvement de retrait de la gestion des entreprises nationalisées. L’environnement institutionnel des firmes industrielles a de ce fait fortement évolué. Elles se sont internationalisées et nombre[...]Article : texte imprimé
Si, à l’origine, les politiques culturelles s’adressaient aux artistes, elles cherchent désormais à prendre en compte la diversité des pratiques individuelles ou collectives qui concourent à la production d’une œuvre esthétique, destinée ou non [...]Article : document électronique
Les salariés ont-ils leur place au cœur de la gouvernance des entreprises ? La montée en puissance progressive d'une représentation du travail au sein du conseil d'administration ou de surveillance semble inexorable et les textes les plus récent[...]Article : texte imprimé
Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics et que sa montée en puissance ne se dément pas en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics nationaux, singulièremen[...]Article : document électronique
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Dominique Trouche, dir. ; Caroline Courbieres, dir. |La recherche sur projet dans les sciences humaines et sociales est une réalité à laquelle sont quotidiennement confrontés les enseignants-chercheurs, les directeurs d’unité comme les directions d’université : d’une part, au travers des injonctio[...]Article : texte imprimé
Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance[...]Article : texte imprimé
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En changeant de statut juridique en 1991, l’entreprise publique La Poste a connu un double mouvement : une autonomisation par rapport à l’État, ce qui lui a donné la matérialité institutionnelle pour exister en dehors de lui et lui permettre d’ê[...]Article : texte imprimé
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Pour résoudre la crise actuelle du financement des universités françaises, nous proposons d’avoir recours à un droit d’inscription de 1 000 euros par année d’études, dont le paiement par les étudiants serait différé. Nous comparons les mérites d[...]Article : document électronique
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Cet article présente les objectifs et les difficultés techniques et institutionnelles de l’évaluation des politiques publiques. Les enjeux de l’évaluation sont à la fois l’approfondissement de connaissances scientifiques, l’aide à la décision po[...]Article : document électronique
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Des dispositifs de prêt à remboursement contingent au revenu pour les étudiants (PARC) ont été mis en place dans de nombreux pays. À partir d’une description des expériences nationales, cet article montre que les effets à attendre de ce type de [...]Article : texte imprimé
Aujourd’hui en France, l’arbitrage des dépenses publiques est devenu une question majeure, toutes échelles territoriales confondues. Il est donc utile de doter les décideurs publics, placés dans un contexte multi-niveaux, d’outils de mesure écon[...]Article : document électronique
La formation tout au long de la vie intègre des expériences d’études variées, de la formation initiale traditionnelle à la reprise d’études à l’âge adulte pour des formations créditées ou non, courtes ou longues, à temps plein ou à temps partiel[...]Article : document électronique
En 2013, les collectivités territoriales ont consacré 1,34 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T), soit une hausse de 10% en volume par rapport à 2012. (MESR)Article : texte imprimé
Les mutations du service public ont conduit à une réflexion sur la qualité de service rendu à l’usager et parfois à l’usage d’outils de gestion issus du secteur privé. À travers une recherche qualitative menée sur trois centres de contact munici[...]Article : document électronique
En 2013, 60 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) de France métropolitaine ont été recrutés ou renouvelés en contrat unique d’insertion (CUI) ou en emploi d’avenir. Ils représentent 12,2 % des personnes ayant signé un contrat aidé, co[...]Article : document électronique
Daniel Agacinski ; Marine Boisson-Cohen ; Véronique Deprez-Boudier ; Hélène Garner ; Mohamed Harfi ; Frédéric Lainé ; Gautier Maigne |Après un premier volet recensant les difficultés rencontrées par les jeunes issus de l’immigration dans leur insertion économique, France Stratégie publie des propositions dans quatre grands domaines : éducation, emploi, logement, lutte contre l[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,7 milliards d’euros (Md€) en 2012, soit 4,1 points de PIB. Les « dépenses ciblées » en faveur du marché du travail s’élèvent à 47,7 Md€ en 2012,[...]Article : texte imprimé
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Les Etats-Unis sont l'un des pays développés où le déclin du syndicalisme et de la négociation collective est le plus marqué. Leurs relations professionnelles, fondées sur la relation d'emploi «typique», ont vu leurs institutions affaiblies par [...]Article : document électronique
La plupart des États sont aujourd’hui confrontés à une réflexion sur une meilleure organisation politico-administrative de leur territoire. Le débat français sur le « mille-feuille territorial », a ses équivalents ailleurs. Il a pris une importa[...]Article : document électronique
Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous étudions l’effet de l’ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) sur la survie d’entreprises nouvellement créées. Pour cela, nous apparions l’enquête SINE à des données d’entreprises, ce qui nous permet d[...]