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| Titre : | Le nouveau droit de la formation. Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle : Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (2004) |
| Auteurs : | Jean-Marie Luttringer, dir. ; François Fillon ; Claude Durand-Prinborgne ; Nicole Maggi-Germain ; Françoise Favennec-Héry ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Pierre Willems ; Pascal Caillaud ; Vincent Merle |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 2004) |
| Article en page(s) : | pp. 449-540 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; DROIT ; LEGISLATION ; LOI ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; TEMPS DE TRAVAIL ; PROFESSIONNALISATION ; COMPETENCE ; VALIDATION DES ACQUIS ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Document Céreq : | Non |
