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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
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Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]Article : texte imprimé
Tous les deux ans, patronat et syndicats belges tentent de conclure un accord interprofessionnel (AIP). Depuis 1960, quatre cycles peuvent être repérés, faisant alterner négociations couronnées de succès et période d’interruption prolongée, nota[...]Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]Article : texte imprimé
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La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire du dialogue social, a fait l’objet de nombreuses recherches. Pourtant, peu d’entre elles abordent la question du processus de négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité pr[...]Article : texte imprimé
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]Article : texte imprimé
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Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salar[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : document électronique
Le 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de dépl[...]Article : document électronique
En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évol[...]Article : texte imprimé
Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]Article : texte imprimé
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]Article : document électronique
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Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]Article : document électronique
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Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendr[...]Article : texte imprimé
Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]Article : texte imprimé
Face à la mondialisation, les fédérations syndicales internationales et les entreprises multinationales ont cherché à protéger leurs intérêts par des «accords-cadres internationaux», ou ACI. En modélisant les processus de négociation sous-jacent[...]Article : texte imprimé
Alors que la dégradation de la situation de l’emploi se poursuit depuis plusieurs décennies, la crise économique de 2007 a réactualisé avec davantage d’acuité les conséquences de l’expérience de la perte d’emploi. Au sein des différents espaces [...]Article : document électronique
Cet article décrit les principaux faits stylisés de l’ajustement des salaires de branche puis présente de nouveaux résultats sur l’impact de la hausse des salaires minima de branche sur la croissance des salaires de base en France. Pour cela, no[...]Article : document électronique
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En Allemagne, l’allongement de la durée de l’activité professionnelle constitue l’un des grands objectifs de la politique sociale menée par l’État depuis au moins la réforme des retraites de 1992. Le législateur a progressivement restreint les p[...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indic[...]Article : document électronique
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]Article : document électronique
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Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]Article : texte imprimé
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]Article : document électronique
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Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]