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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’insti[...]Article : document électronique
Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous conduisons une analyse de 67 articles et communications issus de travaux de recherche en gestion qui se sont intéressés à la mise en œuvre des réformes à l'hôpital public depuis 2005. Nous regardons ce qu'ils nous apprenne[...]Article : texte imprimé
Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous analysons les effets microéconomiques de l’une des mesures phares des réformes allemandes Hartz (2003-2005), à savoir la réduction de la durée d’indemnisation du chômage pour les chômeurs de plus de 45 ans. Nous étudions d[...]Article : texte imprimé
Sur fond de multiplication de grèves menées par des syndicats catégoriels (conducteurs de locomotives, pilotes), un projet de loi du gouvernement allemand vise à mettre fin à des situations de concurrence entre syndicats dans la négociation coll[...]Article : texte imprimé
La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]Article : texte imprimé
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Joël Zaffran, dir. | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015Où en sommes-nous de l’accès à l’emploi, aux biens et aux services, aux ressources culturelles, à une scolarité ordinaire et une formation professionnelle des personnes handicapées ? Quels bilans tirer et quels défis se dessinent pour les années[...]document électronique
Michel Lugnier ; Alain Plaud ; Brigitte Bajou ; Dolores Beauvallet ; Jean-Claude Billiet ; Pascale Costa ; Michel Perez ; Marc Foucault ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les inspections générales ont reçu mission de dresser un premier bilan de l'article 33 de la loi qui prévoit la fixati[...]texte imprimé
La transition, c’est le changement désiré. Les transitions énergétique, démocratique et démographique sont des espaces où s’invente un nouveau rapport au futur. Des préférences s’y dessinent. Le progrès subtil, plus profond que l’ordinaire progr[...]document électronique
Françoise Kogut-Kubiak ; Christèle Gauthier, Collaborateur | 2015Cette communication a pour objet d’apporter quelques données d’ordre quantitatif sur l’évolution du Bac pro depuis sa création à partir de l’exploitation de deux sources statistiques : la base centrale de pilotage gérée par la DEPP et la base RE[...]document électronique
Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des ter[...]Article : texte imprimé
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L’université française est aujourd’hui la proie d’une destruction sans précédent. Les politiques de « réforme » ont soumis l’Université – recherche, enseignement, études, diplômes – aux intérêts de l’économie de marché. Les présidents d’universi[...]texte imprimé
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À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se rabougrir sous la pression du [...]texte imprimé
Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identit[...]texte imprimé
Marie-Laure Viaud | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Regards sur l'éducation | 2015En 1955 en France, 150 000 étudiants fréquentaient l’université. En 2015, ils sont 1 370 000. Face à un public toujours plus nombreux et dont le comportement et le rapport au savoir apparaissent peu conformes à la tradition universitaire, les en[...]Article : texte imprimé
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Olivier Barbarant ; Philippe Claus ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015L'objectif de l'enquête de l'inspection générale de l'éducation nationale est d'établir un bilan de la session 2014 des concours de recrutement externes d'enseignants (CRPE, CAPES, CAPET et CAPLP) renouvelés dans le contexte de la refondation de[...]document électronique
Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]document électronique
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Renaud d' Enfert, dir. ; Joël Lebeaume, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire | 2015En France, comme dans tous les pays développés, la Libération ouvre une période de déploiement d’une ambition modernisatrice dont l’école est un des leviers essentiels. Associée aux profonds bouleversements économiques, scientifiques et techniqu[...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]texte imprimé
Skills and Inequality studies the political economy of education and training reforms from the perspective of comparative welfare state research. Highlighting the striking similarities between established worlds of welfare capitalism and educati[...]Article : texte imprimé
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Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]texte imprimé
Bernard Lucas | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi, etc.). Elle a permis de nombreuses avancées, mais[...]Article : document électronique
Le dialogue social fait aujourd’hui figure de pierre angulaire dans la régulation des rapports sociaux au sein du monde du travail. Il permettrait d’endiguer la violence du rapport salarial pour en faire un rapport de coopération. Mais qu’en est[...]Article : document électronique
SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]Article : texte imprimé
Les hôpitaux publics en France ont récemment été le théâtre de nombreuses réformes conduisant à conférer, dans le pilotage des établissements, une place plus importante à la dimension économique et financière de la performance et aux outils et i[...]Article : document électronique
Cet article analyse les conséquences de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sur l’organisation des territoires français. En partant d’une caractérisation spatiale et socio-économique de Pays et de leur structura[...]Article : texte imprimé
Les débats nombreux et animés qui ont précédé, en France, la mise en discussion du « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » et continuent de l’alimenter, témoignent de l’importance de cette loi pour de nombr[...]Article : document électronique
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À partir d’une enquête ethnographique et archivistique, cet article analyse un processus invisibilisé par la réforme en cours des services de santé au travail : la précarisation sanitaire des salariés rencontrés par les médecins du travail. La r[...]Article : texte imprimé
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Pierre Concialdi, dir. ; Antoine Math, dir. |Analyser les secteurs de l’éducation et de la santé est un pari ambitieux. Il s’agit non seulement d’identifier les systèmes d’organisation des services publics existants dans les pays, mais aussi de comprendre les processus et mécanismes de tra[...]Article : texte imprimé
Voici donc la situation kafkaïenne des universités aujourd’hui. Au nom d’une crise et de maux plus imaginés que constatés, mais en réalité, on l’aura compris, pour d’autres raisons, les universités ont été réformées à deux reprises successives e[...]Article : texte imprimé
Au même titre que l’énergie, les transports et les télécommunications, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) connaît des restructurations majeures depuis le processus de Bologne (1999). Au nom d’une perpétuelle modernisation du service [...]Article : document électronique
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En 2011, 13 % des ménages recourent aux services à la personne. Les personnes âgées ainsi que les ménages aisés sont les principaux utilisateurs de ces services. Ils y recourent principalement pour de l’aide ménagère. Les ménages aisés sont les [...]