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| Titre : | Rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'application du système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur. |
| Auteurs : | Commission des Communautés européennes (Bruxelles) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes, 1996 |
| Collection : | Documents, num. n° 15 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-78-00259-6 |
| Format : | 36 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CORRESPONDANCE DE QUALIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; INGENIEUR ; LEGISLATION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; VALIDATION DES ACQUIS ; ETUDE HISTORIQUE ; ENSEIGNANT ; AVOCAT ; COMPTABLE ; METIER DE LA SANTE ; METIER DE LA FORMATION ; METIER DU DROIT ; METIER DE LA FONCTION FINANCIERE-COMPTABLE ; SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : | La directive 89/48/CEE adoptée en juin 1989 avait pour but de mettre en place un système général d'équivalence des diplômes universitaires, de manière à rendre effectif le droit de libre établissement au sein de la Communauté. Après 7 ans d'application, elle semble bien adaptée aux besoins. Mais les procédures nécessaires à sa mise en oeuvre posent de nombreux problèmes, présentés en fonction de deux grandes orientations : commentaires du texte des articles de la directive, et exposé de l'impact de la directive sur quelques grands secteurs professionnels (santé, ingénieurs, enseignants, avocats, comptables, administration publique). L'étude prévue pour 1999 devra proposer des solutions pour une prise en compte plus large de l'expérience professionnelle. Elle s'attachera également à définir les fonctions des coordinateurs, qui ont pour tâche d'aider à l'uniformisation de l'interprétation et de l'application de la directive au sein de la Communauté. |
| Document Céreq : | Non |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 27342 | BR-06-96 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
