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Comment moderniser les méthodes d'élaboration des normes sociales ? Chargé par le Premier ministre d'une mission visant à améliorer le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l'auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier fait l[...]texte imprimé
France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : La Documentation française | 2006Le présent rapport d'activité du ministère de la Fonction publique présente le travail mené en 2005 par les services pour mettre en oeuvre les mesures déjà engagées ou pour préparer celles qui se concrétiseront en 2006, particulièrement dans les[...]texte imprimé
France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : La Documentation française | 2006Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 3 juillet 2006, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique "Faits et chiffres" dresse un panorama des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi dans la fonctio[...]texte imprimé
Daniel Lejeune ; Alain Vienot ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : La Documentation française | 2006La mission conjointe IG-INSEE/IGAS avait pour objectif "d'établir un audit de l'organisation du système d'information statistique des principaux régimes AT-MP (CNAM-TS, MSA, Fonction publique), afin de déboucher sur des propositions d'améliorati[...]texte imprimé
Véronique Hespel ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Yann de Nanteuil ; Domitille Desmazures ; Christian Lenoir ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Stéphanie Seydoux | Paris : La Documentation française | 2006Par lettre du 13 décembre 2005, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont chargé le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef du service d[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Guy Geoffroy ; France. Premier ministre, Dédicataire | Paris : La Documentation française | 2006Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élèves ? C'est notamment à ces questions que tente de[...]texte imprimé
Michel Lucas ; Boris Dänzer-Kantof ; Gérard Larcher, Préfacier, etc. ; MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Véronique Lefebvre ; Jean-Louis Borloo, Préfacier, etc. ; Félix Torrès | Paris : La Documentation française | 2006Le 25 octobre 1906, George Clémenceau créait avec son premier gouvernement, le ministère du Travail. La célébration du centenaire de cette institution est l'occasion de retracer son histoire et de parcourir un siècle de réformes sociales. L'ouvr[...]texte imprimé
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Richard | Paris : La Documentation française | 2006L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques. La deuxième[...]texte imprimé
Annie Fouquet, Secrétaire ; Alain Cordier, Présentateur ; Raoul Briet, Présentateur ; Marc de Montalembert, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2006Cet ouvrage rassemble en un seul volume les deux rapports de la Conférence de la famille de 2006, en un titre générique. La question des solidarités est devenue une question essentielle dans nos sociétés contemporaines. La courbe démographique q[...]texte imprimé
Williams Roos ; Philippe Trainar ; Christian Saint-Etienne ; Jean-Paul Betbeze ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris), Dédicataire ; Claude Picart ; Florian Roger | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2006Le présent rapport se concentre sur les entreprises de taille moyenne, les "gazelles", PME ayant soit entre 200 et 500 salariés dans une acception large, soit entre 20 et 250 salariés dans une conception plus étroite. Parmi 1,2 million de PME ex[...]texte imprimé
Françoise Oeuvrard ; Bernard Toulemonde, Éditeur scientifique ; Antoine Prost ; Claude Durand-Prinborgne ; Jean Geoffroy ; Jean-Pierre Obin ; Gérard Mamou ; Jean-Richard Cytermann ; Jean Ferrier ; Martine Safra ; Marion Damas ; Anne Dutertre ; Benoît Bouyx ; André Legrand ; Jean Pigeassou ; Claude Pair ; Jacky Simon ; Jean-Claude Emin ; Agnès van Zanten ; Alain Warzee ; Alain Michel | Paris : La Documentation française | les Notices | 2006Une vision d'ensemble des différentes facettes du système : histoire, organisation juridique, administrative, financière, organisation des enseignements, enjeux. Trois principaux enjeux se dessinent : le premier porte sur les questions pédagogiq[...]texte imprimé
Marie Duru-Bellat ; Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Laurence Baret ; Patrick Hetzel, Présentateur ; Françoise Bevalot ; COMMISSION DU DEBAT NATIONAL UNIVERSITE-EMPLOI ; Hervé Baussart ; Françoise Fressoz ; Françoise Holder ; John Keiger ; Daniel Laurent ; Sylvain Lecoq ; Philippe Mahrer ; Bernard Masingue ; Christian Saint-Etienne ; Géraldine Schmidt ; Françoise Bouygard, Secrétaire ; Hervé de Monts de Savasse, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2006Après le rapport d'étape remis fin juin 2006 au ministre de l'Education nationale et au ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche, la commission du débat national université-emploi présente son rapport final, rapport définiss[...]texte imprimé
Michel Godet, Secrétaire ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marc Mousli, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2006Une vaste étude portant sur les conséquences du vieillissement sur l'évolution des activités de production, de commerce et de services dans les territoires a été lancée en 2004 dans le cadre du programme « Territoires 2030 » de la Délégation int[...]texte imprimé
Jacques Delors, Présentateur ; CERC - CONSEIL DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : La Documentation française | Rapport CERC | 2005Conformément à la lettre de mission du Premier ministre, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) analyse les dispositifs d'aide au retour à l'emploi et formule des propositions destinées à améliorer l'accompagnement [...]texte imprimé
Jean-Louis Truel ; SESSI - Service des études et des statistiques industrielles ; Patrick Artus ; Lionel Fontagné ; Jean-Hervé Lorenzi ; Jacky Fayolle ; Patrick Aubert ; François Benaroya ; Daniel Darmon ; Edouard Fabre ; David Flacher ; Louis de Gimel ; Frédéric Lainé ; Jean-Louis Levet ; Dominique Namur ; Jacques Pelletan ; Sébastien Roux ; Fabien Toulemonde | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Face à la mondialisation des relations économiques, le thème de la désindustrialisation et de la délocalisation s'impose, en France comme ailleurs. Le rapport fait un état des lieux du recul relatif de l'emploi dans les pays industrialisés à par[...]texte imprimé
Nathalie Le Roux ; Nathalie Aguettant ; ONMAS-OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT | Paris : La Documentation française | 2005L'ouvrage est constitué de quatre parties : "Les prémices de la professionnalisation des loisirs organisés", "Un état des lieux en construction", "Des observations et des réseaux à développer" et "Des ouvertures et des interrogations en perspect[...]texte imprimé
Mickaële Molinari-Perrier ; ONMAS-OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT | Paris : La Documentation française | 2005L'ouvrage est constitué de quatre parties : "Les prémices de la professionnalisation des loisirs organisés", "Un état des lieux en construction", "Des observations et des réseaux à développer" et "Des ouvertures et des interrogations en perspect[...]texte imprimé
Histoire du salaire minimum, donnant un aperçu des institutions et pratiques nationales dans plus de cent pays. Les auteurs exposent les grandes lignes du débat sur les effets du salaire minimum sur les variables économiques et sociales majeures[...]texte imprimé
Xavier Pette ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Charlotte Devin ; DGE - Direction générale des entreprises (Paris) | Paris : La Documentation française | 2005La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, dans son chapitre sur la formation professionnelle, consacre le principe de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en l'inscrivant dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de[...]texte imprimé
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Marie-Thérèse Letablier ; Françoise Milewski ; Sandrine Dauphin ; MINISTERE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PARITE, Dédicataire ; Nadia Kesteman ; Dominique Méda | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 2005L'objectif de la mission est de décrire et analyser les différents aspects des inégalités, dans l'emploi, la retraite, le chômage et l'inactivité, définir les relations entre le temps et l'organisation du travail d'une part, mettre en évidence l[...]texte imprimé
Alain Frickey, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Primon ; FASILD - FONDS D'ACTION ET DE SOUTIEN POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ; Victor Borgogno ; Lise Vollenweider-Andresen | Paris : La Documentation française | Études & recherche | 2005Les jeunes Français issus de l'immigration sont de plus en plus nombreux à obtenir un diplôme supérieur au baccalauréat. Peut-on parler pour autant d'égalité des chances ? À l'entrée de la vie active, leurs diplômes effacent-ils définitivement l[...]texte imprimé
Mélanie Berroy ; Marc Billion ; ONMAS-OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT ; Patrice Caro | Paris : La Documentation française | 2005L'ouvrage est constitué de quatre parties : "Les prémices de la professionnalisation des loisirs organisés", "Un état des lieux en construction", "Des observations et des réseaux à développer" et "Des ouvertures et des interrogations en perspect[...]texte imprimé
Martin Hirsch ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; COMMISSION FAMILLES VULNERABILITE PAUVRETE | Paris : La Documentation française | 2005Chargée par le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", la commission, présidée par Martin Hirsch, s'est réunie pendant tout le premier trimestre 2005, rassemblant des[...]texte imprimé
Christine Afriat ; CGP - Commissariat général du plan ; Catherine Gay ; Fabienne Maillard ; Nathalie Aguettant | Paris : La Documentation française | Qualifications & prospective | 2005Quels seront les besoins de la France en matière de métiers et de compétences ? Les observatoires de branche - impulsés par la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social - peuvent apporter leur contribution à [...]