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LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (157)
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et article présente une recherche sur des adultes anciennement ouvrier.ère.s de l’industrie ayant vécu une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique et qui se sont engagé.e.s vers un nouveau métier. Il rend compte de la faç[...]Article : document électronique
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Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]Article : document électronique
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proch[...]Article : texte imprimé
Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]Article : document électronique
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Le licenciement est aujourd'hui devenu ordinaire. Les restructurations d'entreprises sont diffuses, en temps de crise comme de prospérité. Il est attendu des salariés qu'ils s'adaptent à cette nouvelle donne. Le mouvement social débuté en févrie[...]document électronique
Eugénie Tenezakis ; Philippe Frocrain | Paris : La Fabrique de l'industrie | Les Synthèses de La Fabrique | 2017En suivant plusieurs centaines de milliers de salariés entre 1998 et 2010, cette étude évalue le processus de retour à l’emploi des travailleurs français licenciés à cause de la fermeture ou du rachat d’un site de production, selon qu’ils provie[...]Article : document électronique
L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]Article : document électronique
Près de 80 % des licenciés économiques s’inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la quasi-totalité d’entre eux y adhèrent. Ce dispositif, dont l’accompagnement doit à la fois être intensif et p[...]Article : document électronique
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Le droit des États voisins est invoqué de plus en plus souvent pour critiquer le droit français ou en proposer une réforme. Le droit comparé gagne en importance. Tant mieux. Mais encore faut-il que le droit étranger soit connu avec précision. Su[...]Article : texte imprimé
Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]Article : texte imprimé
Arnaud Martinon ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le droit du licenciement est-il un frein à l'emploi ? Si la vigueur du contrôle jurisprudentiel suscite quelques tensions, faut-il accueillir sans réserve toute proposition ? Bref regard sur l'autorégulation, la collectivisation et la contractua[...]Article : document électronique
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En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013. Près de deux sur trois ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement ren[...]texte imprimé
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La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]Article : document électronique
Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa[...]Article : document électronique
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La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]Article : texte imprimé
Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]Article : texte imprimé
Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’en[...]Article : document électronique
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En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012. Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), di[...]Article : document électronique
Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]texte imprimé
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Rachid Bouchareb, dir. ; Martin Thibault, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Le regard sociologique | 2015En montrant les dynamiques sociales qui façonnent le travail, compris en tant que rapport social qui dépasse la seule sphère de production qu'est l’entreprise, cet ouvrage collectif a choisi de croiser l’étude des changements dans les milieux de[...]Article : texte imprimé
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir, selon la situation, d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a[...]Article : texte imprimé
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Cet article étudie les perspectives de retour à l’emploi en France à l’issue de dispositifs d’accompagnement renforcé délivrés par Pôle emploi ou des opérateurs privés en 2009 et 2010, selon l’âge des bénéficiaires. Ces dispositifs d’accompagnem[...]Article : texte imprimé
En réformant en profondeur la procédure de « grand » licenciement collectif pour motif économique, la loi sur la sécurisation de l'emploi bouscule aussi les procédures collectives dont font parfois l'objet les entreprises auteurs des licenciemen[...]Article : document électronique
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Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructuratio[...]texte imprimé
L’emploi n’a jamais été autant d’actualité. La crise économique et financière qui touche l’ensemble des pays d’Europe depuis 2008 a conduit à une hausse massive du chômage remettant en cause le fonctionnement des marchés du travail. Les acteurs [...]texte imprimé
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Rencontres interrégionales Céreq-Dares-Réseau des Carif-Oref (Quatrièmes; 2013; Rennes) | Marseille : Céreq | Relief | 2013Les quatrièmes rencontres interrégionales Céreq - Dares - Réseau des Carif-Oref se sont tenues à Rennes le 6 juin 2013. Cette manifestation, qui s’adresse à l’ensemble des intervenants de l’emploi, de l’orientation, de la formation et de l’inser[...]Article : texte imprimé
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui a succédé fin 2011 à la[...]Article : texte imprimé
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Ancré dans une recherche collective portant sur le rôle de l’expertise dans les politiques sociales, l’article se centre sur l’activité d’accompagnement, comme mode de jugement et d’interaction avec autrui, d’agents travaillant dans le cadre de [...]texte imprimé
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transitio[...]texte imprimé
À partir d’une enquête historique et sociologique menée pendant trois années après la fermeture des derniers sites industriels de Moulinex, cet ouvrage nous livre une analyse des effets du licenciement appuyée sur les témoignages des anciens sal[...]