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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > FINANCE PUBLIQUE
FINANCE PUBLIQUESynonyme(s)BUDGET DE L'ETAT ;DEPENSE PUBLIQUE ;FISCALITE ;LOI DE FINANCE LOLFVoir aussi |
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De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport [...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) de la France s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,0 Md€ par rapport à 2016. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,5% en 2017 : +1,[...]Article : texte imprimé
This study examines the responsiveness of self-employment income and choice of self-employment rather than wage employment to tax changes in the Netherlands. We exploit several tax reforms in 1999–2012 that affected income from self-employment a[...]Article : document électronique
Si le mimétisme des instruments de gestion a été bien illustré notamment dans les organisations publiques, leur « hybridation » reste encore à définir conceptuellement. Dans cet article, nous proposons d’étudier comment les instruments de gestio[...]Article : document électronique
En 2017, les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 36,2 milliards d’euros à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements [...]Article : document électronique
En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à tau[...]Article : document électronique
Cet article caractérise l'impact des allocations logement sur les incitations financières au travail en France. Le taux marginal effectif de prélèvements et le taux effectif de prélèvements à l'emploi sont estimés, pour les célibataires sans enf[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (sur la marge intensive) et les taux effectifs de prélèvements de retour à l’emploi (sur la marge extensive). Ils indiquent[...]Article : document électronique
La fiscalité des revenus et les aides sous conditions de ressources ont considérablement évolué en France depuis une quinzaine d’années, avec des implications potentiellement fortes sur les incitations au travail et les inégalités. Dans la moiti[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]document électronique
D. Renoult ; CSES - Comité de suivi de l'édition scientifique | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Au terme de sa mission (2017 - 2019), le Comité de suivi de l'édition scientifique rend compte de ses actions, des études menées sous sa responsabilité, de leurs résultats, et émet des recommandations pour accompagner l'édition scientifique fran[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.document électronique
La croissance économique de la France a ralenti après une reprise progressive. Des gains limités de la productivité et d’emplois ont réduit la croissance du PIB par habitant ; les dépenses publiques restent très élevées. Il est nécessaire de réd[...]document électronique
Anne Perrot, dir. ; Geneviève Lallemand-Kirche ; Florence Allot ; Vivien Guérin, Collaborateur ; Félix Bonnetête, Collaborateur ; Mathilde Didier, Collaborateur ; Meryam Zaiem, Collaborateur ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2019Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un[...]texte imprimé
Ce guide méthodologique propose d’initier les lecteurs et lectrices à toutes les méthodes d’amélioration de l’intelligence des affaires publiques. Après une introduction centrée sur les principes fondamentaux et les concepts-clés de l’évaluation[...]document électronique
Olivier Bouba-Olga ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2019Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l'évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Il s’appuie non seulement su[...]texte imprimé
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L’impact de l’immigration sur le marché du travail, les finances publiques et la croissance est difficile à évaluer. Les études sur le sujet tendent à conclure à des effets de faible ampleur. Un résident français sur dix est immigré. On évalue m[...]document électronique
Céline Kerenflec’h ; Pierre Boissier ; Aleth Vennin ; Louis Stroeymeyt ; Philippe Dulbecco ; Jean-François Picq | Paris : IGAENR | Rapport | 2019Ce rapport examine l’ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par [...]document électronique
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo | Paris : Insee | Documents de travail | 2019Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore, dir. | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 2019Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en onze chapitres et 180 thématiq[...]document électronique
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]