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733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’ense[...]Article : document électronique
Face aux limites, bien documentées, des indices de sécurité au travail habituels, axés sur la fréquence des incidents, et alors que la jurisprudence a fait valoir une obligation de diligence raisonnable de l'employeur, de nombreux chercheurs pré[...]Article : document électronique
Kelle Howson ; Funda Ustek-Spilda ; Alessio Bertolini ; Richard Heeks ; Fabian Ferrari ; Srujana Katta ; Matthew Cole ; Pablo Aguera Reneses ; Nancy Salem ; David Sutcliffe ; Shelly Steward ; Mark Graham |Les plateformes de travail numériques ont souvent été présentées comme une solution au chômage engendré par la pandémie. Cependant, la crise a mis en lumière la vulnérabilité des collaborateurs des plateformes, notamment des travailleurs essenti[...]Article : document électronique
Les auteurs analysent les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'activité et le vécu des travailleurs de plateforme en Pologne et la réaction de cette main-d'œuvre dans ces circonstances particulières. Ils observent que les fortes fluctu[...]Article : document électronique
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel en matière de prévention, institué en 2001 par décret. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août) lui a donné valeur légale, tout en lui a[...]Article : texte imprimé
S’appuyant sur l’analyse d’un corpus documentaire, cet article propose de retracer la construction d’une politique d’orientation continue. Il montre que le paradigme de l’activation qui domine aujourd’hui les politiques publiques, notamment à de[...]Article : texte imprimé
La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’éva[...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
L’étude apporte de nouveaux faits stylisés sur les écarts de salaires hommes/femmes à partir des données individuelles de rémunération d’un grand établissement public financier français, la Caisse des dépôts et consignations. L’écart des rémunér[...]Article : document électronique
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 %[...]Article : document électronique
Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]Article : document électronique
L'été 2017 : le gouvernement échappe à la torpeur estivale et élabore une série d'ordonnances promulguées en septembre, lesquelles ont amplement modifié l'ordonnancement du droit du travail. La centralité de l'accord d'entreprise confortée et la[...]Article : document électronique
Depuis le 15 décembre 2019, le Léman Express est le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe. Il relie les cantons de Vaud et de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Son exploitation a nécessité divers m[...]Article : document électronique
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
Le droit du travail entretient avec la crise environnementale une relation ambivalente. Il reste inscrit dans le processus de production d'une économie encore fondée sur l'exploitation de la nature. Mais il n'est pas sûr qu'il soit condamné à le[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]Article : document électronique
David Peetz ; Sean O’Brady ; Johanna Weststar ; Amanda Coles ; Marian Baird ; Rae Cooper ; Sara Charlesworth ; Amanda Pyman ; Susan Ressia ; Glenda Strachan ; Carolyn Troup |We studied 14 universities across Canada and Australia to examine how the COVID-19 crisis, mediated through management strategies and conflict over financial control in higher education, influenced workers’ job security and affective outcomes li[...]Article : texte imprimé
L’évolution de l’organisation du travail couplée à celle des technologies rend d’autant plus complexes l’orientation, la formation et l’insertion professionnelles des jeunes (15 à 25 ans) en situation de handicap visuel, en plus des limitations [...]Article : texte imprimé
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Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]Article : document électronique
Le droit du travail a toujours gagné de l'observation de son application aux activités sportives. Elles permettent une évaluation des règles communes. Elles justifient parfois l'élaboration de règles spéciales. L'étude de la modification du cont[...]Article : document électronique
La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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En principe, un comité social et économique (CSE) est institué au niveau de l’entreprise. Mais pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d’établissemen[...]Article : texte imprimé
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La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a eu comme but d'améliorer la transparence concernant l'index de l'égalité femmes-hommes en entreprise.Article : document électronique
Il est problématique de parler de « temps de travail » en France avant l’industrialisation : dans cette économie essentiellement agricole, le salariat est très minoritaire, la pluriactivité courante, la législation nationale absente. Plus que de[...]Article : document électronique
Pour respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), chaque employeur doit compter au moins 6 % de personnes ayant une reconnaissance de handicap, sans quoi il doit s’acquitter d’une contribution à un fonds. Les modalités pr[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la place des doctorants au sein d’un laboratoire dans le moment paroxystique d’un emménagement offrant la possibilité nouvelle de partager des espaces de sociabilité avec des membres statutaires. Écrit par des doctorant[...]Article : document électronique
Le droit du travail français prévoit le reclassement ou l’aménagement du poste de travail en fonction de l’état de santé des salarié·e·s. Le droit de la non-discrimination, plus récent, définit une obligation d’aménagement raisonnable à destinat[...]Article : document électronique
L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : texte imprimé
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Pour l’année universitaire 2020-2021, 19 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]