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Documents disponibles dans cette catégorie (4457)
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Un salarié peut prendre un congé parental d’éducation ou travailler à temps partiel pour élever son enfant. Ce congé ouvre droit au versement d’une prestation. Lorsque son enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une p[...]![]()
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Proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution du [...]![]()
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Le mot sanction s'entend habituellement de manière restrictive par pénalité, sur les plans financier ou disciplinaire. On peut d'autant plus imaginer de cultiver, en droit du travail, l'idée de sanction positive - donc de récompense ou d'incitat[...]![]()
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Sur l’ensemble de l’année 2019, hors transport routier, 261 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger et ont réalisé au total 675 300 détachements. Le nombre de travailleurs détachés prés[...]![]()
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Le télétravail est un mode d’organisation du travail à distance apparu dans les années 1970, qui repose sur l’utilisation des nouvelles technologies et suppose une relation managériale renouvelée. Sa mise en œuvre interroge sur l’importance de l[...]![]()
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In a globalising world, the international mobility of academics and researchers is important for their career. However, increasing migration of academics in the form of an academic brain drain is becoming a major challenge especially for Europe [...]![]()
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Recent growth in strike activity in the United States and Canada has motivated a broad scholarship on union organizing and labour movement revitalization. However, researchers and activists particularly concerned with the role of member mobiliza[...]![]()
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Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]![]()
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Suite à la réforme des plans d’épargne retraite instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nº 2019-486, JO 23 mai) complétée par l’ordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nº 2019-766, JO 25 juill.), peuvent être mis en place au sein de l’entrepris[...]![]()
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Emmanuel Andreo ; Mehdi Caussanel-Haji ; Marjorie Delaunay ; André Derue ; Olivia Houy-Boussard ; Gauthier Lacroix ; Norbert Gautron ; Mylène Favre-Béguet ; Charline Ballot |La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l’entreprise ou la branche professionnelle[...]![]()
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Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible de réaliser l’action de formation, telle qu’elle a été définie par le législateur, en situation de travail. La considération du seul régime juridique de l’AFEST modifie en profondeur l’image du [...]![]()
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« [...] Ayant relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une o[...]![]()
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Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. La formation en situation de travail parviendra-t-elle à réconcilier ce qui, d’évidence, devrait être inséparable ? L’article tente d’éclairer ce qui rassemble et désunit ces deux objets, à la[...]![]()
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En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]![]()
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In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]![]()
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Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]![]()
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Au Mexique, il est possible d’exercer le métier d’infirmière, muni d’une formation technique (de niveau Bac) ou bien d’une licence (Bac + 4). Il en résulte une grande indétermination entre le titre scolaire et le poste occupé. En 2005, la Secret[...]![]()
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La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]