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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]![]()
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En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]![]()
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]![]()
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]![]()
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Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]![]()
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]![]()
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]![]()
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]![]()
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]![]()
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L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]![]()
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Milena Doytcheva, dir. |20 ans après les premières impulsions, unanimement retenues comme actes majeurs de requalification des politiques publiques françaises d’intégration à lutte contre les discriminations, la 6e livraison des Cahiers de la LCD propose de revenir sur[...]![]()
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Les plateformes de crowdworking mettent en relation leurs utilisateurs avec une multitude d'internautes pour l'exécution d'une activité, une prestation, un travail. Au-delà de l'apparence d'une interface technique d'intermédiation très largement[...]![]()
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Les auteures étudient les effets des arrangements informels et flexibles sur les salaires des travailleurs domestiques employés par des personnes privées au Portugal. Les estimations indiquent que l'emploi formel est bénéfique aux travailleurs, [...]![]()
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La recherche d’innovations de rupture conduit les organisations à transformer leurs modes de travail profondément. Ces évolutions créent des situations de collaboration inédites qui deviennent souvent source de conflits en pratique. S’appuyant s[...]![]()
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Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]![]()
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Dominique Andolfatto ; Chloé Rébillard ; Xavier Pavie ; Béatrice Madeline ; Nadine Levratto ; Séverine Husson ; Gabriel Colletis ; Laurent Baudart |La figure de l’entrepreneur est au cœur de la vie économique. Tout le monde pense savoir ce qu’il fait : il prend des risques, il innove, il crée des richesses, il embauche, il licencie, mais qui est-il vraiment ? Existe-t-il un profil type ? Qu[...]![]()
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Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]![]()
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Restrictive employment protection legislation has been highlighted as a key reason for lower labor productivity in Europe compared to the United States. Evidence in the literature has shown robust effects of employment protection on effort, thou[...]![]()
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Intégrer sans stigmatiser, voilà encore une incantation que l’on peine à réaliser en matière de handicap. L’effectivité toute relative de l’obligation de l’employeur à prévoir des aménagements raisonnables le démontre. Un conflit de logiques exi[...]![]()
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L’alternance constitue une voie alternative à la formation initiale classique qui bénéficie d’un fort engouement de la part des entreprises et des étudiants. Elle constitue pour les formateurs un outil susceptible de renforcer le caractère profe[...]![]()
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La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son [...]![]()
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Les plateformes numériques de travail sont-elles de simples intermédiaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indépendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrêt rendu par la Cour de justice de l[...]![]()
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L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé un dispositif de ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettant d’organiser des ruptures amiables dans le cadre d’un accord collectif majoritaire validé par l’autorité administrative. Ou[...]![]()
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Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. La démission n’est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale. Elle ne se présume pas et doit résulter d’une volonté sé[...]![]()
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