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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]Article : document électronique
The authors study the effect of corporate board gender quotas on firm performance in France, Italy, and Spain. The identification strategy exploits the exogenous variation in mandated gender quotas within country and over time and uses a counter[...]Article : document électronique
Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financi[...]Article : document électronique
Depuis 2000, les créations d’entreprise ont fortement progressé en France, passant de 200 000 par an environ à plus de 800 000 en 2019, avec une accélération depuis deux ans. Cette progression n’est due qu’en partie au développement des microent[...]Article : document électronique
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Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un[...]Article : document électronique
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Première partie : Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, la problématique de la durée du travail revêt une importance particulière. Alors que la plupart des entreprises sont confrontées à une baisse d’activité, d’autres au contraire font fa[...]Article : document électronique
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La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait qu[...]Article : texte imprimé
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur de décider ou de modifier de façon unilatérale les date[...]Article : document électronique
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Les règles de dialogue social dans l’entreprise et dans la branche ont été transformées par plusieurs réformes successives depuis près de dix ans. Une certaine brutalité au risque d’en contredire la visée. Peut-on renforcer le dialogue sans épau[...]Article : texte imprimé
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.Article : document électronique
L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]Article : texte imprimé
In Ontario, hours of work and overtime standards are regulated by the Employment Standards Act (ESA). This legislation covers most employers and employees in the province. As part of an ESA reforms process designed to promote workplace flexibili[...]Article : texte imprimé
Emily Reid-Musson ; Ellen MacEachen ; Emma Bartel ; Ron Saunders ; Samantha Meyer ; Philip Bigelow |Many large cities in North America have jurisdiction over licensing rules that shape the employment and health conditions of ride-hail and taxi drivers. Yet there is a lack of research on the role of licensing agencies relating to the occupation[...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le sala[...]Article : texte imprimé
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La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaître de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas[...]Article : texte imprimé
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En tant que garante internationale de la justice sociale, l'OIT se trouve confrontée à une révolution comptable mondiale, parachevée par les normes comptables internationales (IAS‐IFRS). La comptabilité mesurait autrefois l'économie en rapport a[...]Article : document électronique
Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui e[...]Article : document électronique
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 %[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de l[...]Article : texte imprimé
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Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 [...]Article : document électronique
Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]Article : document électronique
This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimé
Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l’insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]document électronique
L’entreprise peut-elle constituer un vecteur d’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu’en externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]Article : texte imprimé
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Florian Forestier, dir. ; Franck Bonot ; Odile Chagny ; Mathias Dufour | Paris : Editions du Faubourg | Les nouveaux possibles | 2020L'ubérisation est devenue un symbole : celui des transformations que le numérique impose à notre modèle social, remis en cause jusque dans ses fondements. Le salariat est-il en danger ? Faut-il au contraire l'imposer aux plateformes et à leurs t[...]Article : document électronique
Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.document électronique
INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2020Dans le prolongement de la 35e session nationale et de son webdoc « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? », la 36e session nationale (année 2018-2019) s’est centré[...]document électronique
Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]texte imprimé
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au marché du travail, la question des liens entre marc[...]Article : texte imprimé
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Malgré les diverses aides financières versées aux entreprises, l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées reste difficile : leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que la moyenne en France. En dépit de l’obligat[...]