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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2308)
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Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel (ANI) crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Au-delà d'une garantie de revenu, elles doivent satisfaire "l'impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclass[...]![]()
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Rachid Belkacem ; Monique Borsenberger ; JOURNEE D’ETUDES DU POLE EUROPEEN JEAN MONNET (7 eme; 27, 28 ET 29 NOVEMBRE 2006; UNIVERSITE PAUL VERLAINE, Metz) | 2010Cet article s’intéresse au développement rapide du travail frontalier dans certaines régions du Grand-Est de la France. Il se focalise plus particulièrement sur la situation des Lorrains qui occupent un emploi de l’autre côté des frontières nati[...]![]()
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La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l'aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L'essor de la pratique conventionn[...]![]()
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Les questions sociales sont au coeur du débat public. De la lutte contre le chômage à la rémunération des salariés en passant par le RSA, les déficits publics ou la crise du logement, rares sont les sujets d'actualité qui ne comportent pas une d[...]![]()
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | L'Europe sociale | 2010Le rapport Promouvoir l’égalité: activités de lutte contre la discrimination menées en 2009 présente les activités réalisées par la Commission européenne en 2009 afin de combattre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la re[...]![]()
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Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Ce rapport fait suite au premier rapport rendu public en janvier 2008 (http://www.lado[...]![]()
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La souffrance des salariés au travail est un thème d'actualité pour de nombreuses années encore, comme le prévoit dans ce manuel l'un des auteurs, médecin spécialiste de la souffrance. Mais ce thème est sulfureux car cette souffrance est souvent[...]![]()
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Marie-Claire Cagnolo, Auteur ; Marie-Claire Cagnolo ; Audrey Becuwe, Éditeur scientifique ; Martine Brasseur, Éditeur scientifique ; Vincent Calvez ; Jean-Pascal Thibault ; Hédia Zannad ; Isabelle Barth ; Christophe Falcoz ; Sana Guerfel-Henda ; Clarisse Reille |![]()
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La nouvelle histoire du droit du travail avancée par Alain Cottereau (2002) permet-elle, par son analyse de la genèse du « contrat de travail », pierre angulaire du droit du travail en vigueur, d’éclairer la possible pérennité de ce droit, aujou[...]![]()
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L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents[...]![]()
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Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit d[...]![]()
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Cet article défend la thèse selon laquelle l’analyse économique du droit est une voie, parmi d’autres, pour établir un dialogue entre l’approche économique et l’approche juridique en matière d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont p[...]