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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]Article : document électronique
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La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout comp[...]Article : texte imprimé
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, dir. |Dans la continuité des deux journées d'étude précédentes ayant elles-mêmes donné lieu à la publication d'Actes dans la revue Droit social, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST), composante interne de l'université Paris 1 Panthéon-So[...]Article : texte imprimé
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d’entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonct[...]Article : texte imprimé
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Véritable auberge espagnole, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels marque l'entrée, dans le Code du travail, d'un droit à la déconnexion. Tr[...]Article : texte imprimé
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Les 13 et 16 septembre derniers s'est tenu, comme tous les deux ans, le congrès des juristes allemands à Essen. Le thème imparti à la section du droit du travail et de la sécurité sociale était celui de la « Numérisation du monde du travail : dé[...]Article : document électronique
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Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]Article : document électronique
Each year, hundreds of thousands of immigrants seek legal employment in the United States. Similar to many developed countries, the United States has established immigration policies to protect its citizens’ employment. This study empirically as[...]Article : document électronique
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Dans ce texte destiné à introduire notre numéro spécial, les auteurs replacent les différents éléments de la gouvernance mondiale du travail dans le contexte de la mondialisation. Ils soulignent les limites d'un encadrement des droits au travail[...]Article : document électronique
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Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]Article : document électronique
Présenté comme une mesure phare de la « loi Travail », le compte personnel d'activité apparaît comme un objet singulier et déroutant. La ministre l'a initialement présenté comme « une nouvelle manière de protéger les actifs, contribuant à la cré[...]Article : document électronique
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Subissant les malheurs de la grande pauvreté, les personnes en situation de précarité sont, de surcroît, victimes de stigmatisations. Pour combattre ces comportements, la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à [...]Article : texte imprimé
Certains dispositifs privés constituent désormais une forme de gouvernance sociale mondiale qui contribue à la mise en œuvre des normes internationales du travail. Cependant, l'effet véritable de ces dispositifs sur les conditions faites aux tra[...]Article : texte imprimé
Les dispositions relatives au travail contenues dans les accords commerciaux européens n'ont pas été capables véritablement d'assurer l'application effective des principes qu'elles consacrent sur le territoire des parties. Pour l'auteur, si elle[...]