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| Titre : | Des droits de l’Homme au Code du travail : Les enjeux d’un retour sur le contrat de travail (2018) |
| Auteurs : | Claude Didry |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | L' homme et la société (n° 206, 2018/1) |
| Article en page(s) : | pp. 241-264 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; CODE ; TRAVAIL SALARIE ; TRAVAIL ; RELATION DE SERVICE ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; ETUDE DE CAS ; FORESTIER ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissant pas le contrat de travail, laisse la voie libre, dans les années 1930 à une intervention de la Cour de cassation qui fait prévaloir le critère de la subordination du travailleur à l’employeur dans l’identification d’un contrat de travail. Dès lors, le travail se définit moins comme une activité du salarié que comme une expression de la volonté de l’employeur, avec comme seuls garde-fou les droits de l’Homme. La proposition de Code du travail avancé par le GR-PACT répond à cette lacune en introduisant une définition du contrat qui, sans exclure le pouvoir de fait, envisage un lien de dépendance entre travailleur et employeur. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2018-1-page-241.htm |
