Accueil
| Titre : | La discrimination et l’égalité professionnelle (2017) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 53, novembre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 7-83 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; INEGALITE SALARIALE ; SYNDICALISME ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE ; INEGALITE SOCIALE ; DISCRIMINATION RACIALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE |
| Résumé : | Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 du Code du travail (sexe du salarié, origine, activités syndicales, convictions religieuses, âge, état de santé, etc.). Cette liste a été récemment élargie, avec l’introduction du lieu de résidence, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, de la perte d’autonomie, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, et de la domiciliation bancaire. Créés par la jurisprudence, le principe « à travail égal, salaire égal », et celui plus large de l’égalité de traitement, soumettent les pratiques de l’employeur à une exigence d’objectivité et de pertinence à l’égard des salariés placés dans une situation identique. Toutefois la Cour de cassation considère désormais que certaines différences de traitement prévues par accord collectif sont présumées justifiées. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | sommaire sur le site de l'éditeur |
