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Documents disponibles dans cette catégorie (28)
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En 2022, 40,1 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent que leurs salariés, en plus de leurs congés légaux, bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT). Par ailleurs, 8,6 % déclarent que le[...]
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La durĂ©e lĂ©gale du temps de travail pour le salariĂ© employĂ© Ă temps complet est fixĂ©e Ă 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de rĂ©partition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, Ă lâintĂ©rieur duquel la fixation de lâhoraire de tra[...]
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Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]
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Suite Ă la rĂ©forme des plans dâĂ©pargne retraite instituĂ©e par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nÂș 2019-486, JO 23 mai) complĂ©tĂ©e par lâordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nÂș 2019-766, JO 25 juill.), peuvent ĂȘtre mis en place au sein de lâentrepris[...]
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OĂč va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulĂ©e, il y a presque vingt ans. En sâappuyant sur une Ă©tude quantitative et qualitative des dispositifs nĂ©gociĂ©s de compte Ă©pargne-temps et des stratĂ©g[...]
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PremiĂšres lignes : Le compte Ă©pargneâtemps (CET) permet aux salariĂ©s dâaccumuler des droits Ă congĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©s ou de monĂ©tiser, de maniĂšre immĂ©diate ou diffĂ©rĂ©e, des pĂ©riodes de congĂ©s ou de repos non prises. Il peut Ă©galement permettre au salar[...]
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Ce Guide de mise en place dâamĂ©nagements du temps de travail Ă©quilibrĂ©s se veut un guide ou manuel pratique sur lâamĂ©nagement du temps de travail (ou «horaires de travail»), rĂ©digĂ© Ă lâintention des mandants de lâOIT â employeurs, travailleurs e[...]
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En 1994, les lĂ©gislateurs français introduisent le compte Ă©pargne temps (CET), un dispositif individuel mais nĂ©cessitant une nĂ©gociation collective pour lâinstaurer. Depuis, le dernier nĂ© des mĂ©canismes de « temps choisi » a connu plusieurs Ă©vol[...]
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En 2015, les salariĂ©s qui occupent le mĂȘme emploi depuis au moins un an dĂ©clarent en moyenne avoir 33 jours de congĂ©s payĂ©s et de rĂ©duction du temps de travail (RTT) et prendre 33 jours Ă©galement. Ces congĂ©s sont le plus souvent pris en phase av[...]
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Afin de permettre aux entreprises dâadapter le rythme de travail des salariĂ©s Ă leur activitĂ©, le lĂ©gislateur a instituĂ© et dĂ©veloppĂ© diffĂ©rentes possibilitĂ©s dâorganisation du temps de travail : rĂ©partition de la durĂ©e du travail sur des pĂ©riod[...]
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La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout comp[...]
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Point spĂ©cial : Le compte Ă©pargne-temps. Le CET permet au salariĂ© dâaccumuler des droits Ă congĂ© rĂ©munĂ©rĂ© ou de bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©munĂ©ration, immĂ©diate ou diffĂ©rĂ©e, en contrepartie de pĂ©riodes de congĂ© ou de repos non prises, ou des sommes quâi[...]
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Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modÚle social.(Institut Montaigne)
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Groupe de recherche sur l'Ă©ducation et l'emploi. Nancy ; Patrice Adam ; Lionel Jacquot, Ăditeur scientifique ; INSTITUT LORRAIN DES SCIENCES DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, DĂ©dicataire ; Nora Setti ; CERIT - CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL ; UNIVERSITE DE NANCY II | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE) | 2005
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Michel Pepin ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Jean-Louis Dayan, Préfacier, etc. ; Alain Gubian ; Catherine Bloch-London ; Antoine Masson ; Lionel Doisneau ; Gilbert Cette ; HélÚne Couprie |Ce premier bilan de l'impact des négociations sur la réduction du temps de travail, engagées aprÚs juin 1998, porte sur les performances économiques, l'emploi mais aussi sur l'évolution des normes, des organisations, des conditions de travail et[...]
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La négociation du temps de travail en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et en Russie permet de faire le point sur un double débat. Le premier porte sur la définition et la mise en oeuvre du temps de travail (réduction ou réorganisation, ses e[...]
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Danielle Kaisergruber ; BERNARD BRUNHES CONSULTANTS.Paris ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris), Dédicataire ; Jolanta Dorrer ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory |La synthÚse de l'étude "Analyse des accords de réduction du temps de travail et étude des liens entre réduction du temps de travail et formation", menée pour la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) rend compte[...]
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Le volet formation de la deuxiĂšme loi sur les 35 heures donne la possibilitĂ© de sortir une partie des actions de formation du temps de travail. Ainsi, les heures libĂ©rĂ©es par la rĂ©duction du temps de travail pourraient ĂȘtre utilisĂ©es en partie p[...]
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Laboratoire d'Ă©conomie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Paul Bouffartigue, Ăditeur scientifique ; Jacques Bouteiller ; France. Direction de l'animation de la recherche, des Ă©tudes et des statistiques-DARES (Paris), DĂ©dicataire | Aix-en-Provence : LEST | 1999
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Gilbert de Terssac ; UNIVERSITE TOULOUSE - LE MIRAIL ; J. Thoemmes ; A. Flautre ; C. Thebault ; MAISON DE LA RECHERCHE ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; CERTOP - CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR TECHNIQUE ORGANISATION ET POUVOIR | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1998Analyse des modalités d'application et des enjeux du compte épargne temps mis en place depuis juillet 1997. L'étude porte sur un échantillon de 135 accords signés dans les entreprises et signalés au ministÚre de l'Emploi et de la Solidarité.
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MinistÚre de l'emploi et de la solidarité ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL.Paris ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1998AprÚs quelques données d'ensemble confirmant la progression en 1997 des négociations au niveau de l'entreprise, au détriment des négociations collectives interprofessionnelles et de branches, les grands thÚmes habituellement abordés par les part[...]
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L'un des derniers accords collectifs de travail, signé le 31 octobre 1995, porte sur l'organisation et la réduction du temps de travail. Il constitue une "véritable révolution" car, pour la premiÚre fois, le patronat considÚre que la réduction d[...]
