Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > STATUT
STATUTVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (560)
document Ă©lectronique
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, traduction législative du protocole signé le 31 mars 2011 entre l'Etat et six organisations syndicales pour sécuriser les parcours professionnels des non-titulaires comporte trois volets principaux. Elle ouvre[...]texte imprimé
Sylvie Célérier, dir. ; Colloque international « Travail indépendant : santé et conditions de travail » (18 septembre 2013; Paris) | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2014Ce document rassemble quatorze contributions présentées lors d’un colloque international intitulé « Travail indépen-dant : santé et conditions de travail » qui s’est tenu le 18 septembre 2013 à Paris. Cette manifestation s’inscrivait dans la sui[...]texte imprimé
Les quelque 2,6 millions d'indépendants français sont aussi bien artisans, commerçants, exploitants agricoles, médecins qu'auto-entrepreneurs. Mais la frontière entre travail indépendant et travail salarié devient de plus en plus floue. Avec les[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Article : texte imprimé
L’existence des « statuts sociaux » précède celle des sciences sociales, qui s’en sont emparés au XIXe siècle en puisant d’abord dans les écrits des juristes des XVIIe et XVIIIe siècles et, plus largement, dans le vocabulaire par lequel les grou[...]Article : document électronique
L’analyse des refus de formation des nouveaux dans un contexte industriel à forte intensité de main-d’œuvre intérimaire permet de comprendre, au-delà des conditions objectives de « concurrence entre égaux » comment les tensions et malentendus pe[...]Article : document électronique
Le secteur de la santé subit actuellement plusieurs évolutions dont les conséquences sont importantes pour les patients mais également pour les praticiens. Cet article propose de se pencher sur le métier de pharmacien titulaire d’officine. C’est[...]texte imprimé
Ce guide, élaboré par des universitaires, des professionnels, des l élus et d'anciens étudiants du Pôle universitaire des sciences du tertiaire de Rouen, s'adresse à tour public intéressé par l'actualité de la fonction publique territoriale sur [...]texte imprimé
Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]Article : document électronique
Alors que les sportifs professionnels sont aujourd’hui présentés comme des « champions du syndicalisme », le présent article revient au contraire sur les difficultés que peuvent éprouver les cyclistes professionnels à se mobiliser autour de caus[...]document électronique
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (France) ; France. Direction générale des collectivités locales | Paris : CNFPT | 2012Ce rapport présente un état de l'emploi dans les collectivités locales fin 2009 : structure statutaire, mouvements de personnels, temps de travail, régimes indemnitaires, formation, santé au travail. Les données sont détaillées par filière d'emploi.texte imprimé
Depuis près de 30 ans et de manière récurrente, l’argument du déficit du régime des intermittents du spectacle et des abus engendrés par ce système revient comme un leitmotiv médiatique et politique justifiant sa remise en cause. Chaque fois, ce[...]texte imprimé
1958, John T. Dunlop publie Industrial Relations Systems. L’ambition théorique de l’ouvrage en fait très vite un classique des relations professionnelles, qui reste une référence encore aujourd’hui incontournable. Le livre a pour objet les règl[...]Article : document électronique
Le travail transfrontalier révèle les profondes transformations en cours dans l'emploi, le support des droits passant du poste de travail à l’employabilité du travailleur. Jean-Luc Deshayes éclaire ce déplacement à partir de l’inclusion du chôm[...]document électronique
L'objectif de cette thèse est de proposer une méthode de repérage empirique robuste du travailleur indépendant français. En effet, l'absence de norme homogène atténue la portée des travaux économétriques et statistiques. Dans un premier chapitre[...]texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Recent educational expansion in many OECD countries has renewed interest in over-education. The educational system has often been highlighted as the main source of over-education, whereas the role of the labour market has been neglected. Using E[...]Article : texte imprimé
texte imprimé
Marie Cartier, dir. ; Jean-Noël Retiere, dir. ; Yasmine Siblot, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Pour une histoire du travail | 2010A travers la question du « salariat à statut » l’ouvrage aborde de façon originale la sociologie et l’histoire des formes d’emploi, mais aussi des classes populaires. À la différence des nombreuses études consacrées aux salariés précaires, il po[...]texte imprimé
Services de ménage, petits travaux, garde d'enfants, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, aide informatique, conseil… Ces activités, malgré leur grande diversité, sont, depuis 2004, regroupées par les [...]