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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Article : texte imprimé
France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]![]()
Article : texte imprimé
Cet article analyse les conséquences de la réforme de l'allocation de parent isolé en France sur l'emploi des mères seules avec de très jeunes enfants.![]()
Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]![]()
Article : texte imprimé
Gérard Cornilleau, Éditeur scientifique ; Guillaume Allègre ; Henri Sterdyniak, Éditeur scientifique ; Jérôme Creel ; Sarah Guillou ; Sandrine Levasseur ; Catherine Mathieu ; Frédéric Reynes ; Elena Stancanelli ; Vincent Touze |![]()
Article : texte imprimé
Le système de formation espagnol vient d'être entièrement revisité à la suite de deux accords, en quatre nouvelles modalités : la formation dite "de demande" (adaptée aux besoins des entreprises et des salariés) et celle dite "de l'offre" (adapt[...]![]()
Article : texte imprimé
Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]![]()
Article : texte imprimé
Jorgen Elmeskov, Préfacier, etc. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) |Ce numéro comporte 3 chapitres : Evaluation générale de la situation macroéconomique ; Evolutions dans les pays membres de l'OCDE et dans certaines économies non membres ; Conséquences pour la politique économique des incertitudes du côté de l'o[...]![]()
Article : texte imprimé
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Article : document électronique
Le présent article examine les dernières modifications structurelles du système danois de formation et d'enseignement professionnels (FEP), un système qui était jusqu'à présent caractérisé par un principe d'alternance entre formation pratique et[...]![]()
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On assiste depuis deux décennies à une multiplication du nombre des agences à côté des administrations traditionnelles. Ce mouvement, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, renvoie à différentes réalités à travers le monde. Au-delà [...]![]()
Article : document électronique
La présente étude décrit les flux d'élèves avant et après la dernière réforme de l'enseignement secondaire supérieur, qui a introduit une troisième année, un nouveau système de notation et de nouveaux critères d'admission dans les programmes pro[...]![]()
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La première partie de l'article présente les deux « idéaltypes » dont la combinaison caractérise les systèmes d'enseignement supérieur, l'idéaltype de « l'étudiant responsable » et celui de « l'établissement responsable ». La seconde partie décr[...]![]()
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Jean-Michel Charpin ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Agnès Jeannet ; Daniel Barroy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Binh Lê Nhat ; Maud Jutteau ; France. Inspection générale des affaires culturelles ; Marguerite Moleux | Paris : IGAS | 2008Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant. A l'occasion de la renégociation de la convention de l'assurance chômage, incluant les annexes VIII et X relatives aux tech[...]![]()
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Nelly Mauchamp ; Constant Lecoeur, Éditeur scientifique ; Philibert de Divonne ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Guy Panisse ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Serge Lelaidier ; Catherine Bousquet ; François Granier ; Marie-José Me Mougamadou | 2008Après une phase d'expérimentation dans 8 départements, le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche généralisent la fusion de leurs services [...]![]()
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François Cloud ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Gérard Baudoin ; Jean-François Lerat ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Claude Dorian | 2008La fusion de la Direction départementale de l'équipement (DDE) et de la Direction départementale de l'agriculture et la forêt (DDAF), décidée par le Premier ministre pour huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territ[...]![]()
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Jean-Pierre Willems ; Jean-Marie Luttringer ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008L'ouvrage a pour ambition de rendre compte du débat public préparatoire à une nouvelle réforme de la formation et d'en proposer une grille de lecture. Il a été conçu par Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, et Jean-P[...]![]()
Article : texte imprimé
Cet article analyse les conditions de légitimation et les modalités d'introduction de logiques et de dispositifs managériaux au sein de l'institution judiciaire, leurs limites et leurs conséquences sur les professionnels du droit. Longtemps étra[...]![]()
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La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]![]()
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