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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]document électronique
Jean-Marie Marx ; René Bagorski ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018La ministre du travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx et René Bagorski de lui proposer différents scénarios sur le regroupement des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences. Les deux experts recommandent la créat[...]document électronique
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Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]texte imprimé
Dominique Broussal, dir. ; Karine Bonnaud, dir. ; Jean-François Marcel, dir. ; Philippe Sahuc, dir. | Toulouse : Cépaduès | Information-documentation-communication (IDC) | 2018L’ouvrage Recherche(s) et changement(s)?: dialogues et relations s’adresse à des chercheurs et des étudiants en sciences humaines et sociales, soucieux d’approfondir leur connaissance des nombreuses recherches qui se développent aujourd’hui et q[...]document électronique
The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]document électronique
Gérard Podevin, dir. ; Anne Moysan-Louazel ; Nathalie Quintero ; Carole Tuchszirer ; Delphine Béraud | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2018La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article : document électronique
Les Anglais ont dénommé cette discrimination « povertysm ». En France, son nom est encore incertain dans le langage courant, balançant entre comportement discriminant en raison de la « précarité sociale » ou profitant d’une « particulière vulnér[...]Article : document électronique
On analyse les conséquences d’une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l’expérience allemande, sur l’économie française et on s’interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beiss[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse à l’évolution du taux d’activité des séniors les années suivant l’augmentation des âges légaux de la retraite programmée par la réforme de 2010. À âge et autres caractéristiques égales par ailleurs, le taux d’activité des[...]Article : document électronique
Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d’un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d’appariement calibré sur la France, la réforme [...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
En partie construite par la mobilisation des grandes associations d’éducation populaire et des réseaux éducatifs des collectivités locales, la réforme des rythmes scolaires ne reconnaît pas seulement le savoir des associations, elle leur ouvre é[...]Article : texte imprimé
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Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : document électronique
L’article revient d’abord sur les mécanismes sociaux et historiques qui mènent à un recrutement massivement féminin des médecins du travail, avant de s’intéresser aux enjeux actuels de redéfinition de cette activité professionnelle dans le cadre[...]Article : texte imprimé
Au cours de ses soixante-dix années d’existence, le système de retraite français a affirmé sa mission redistributive et couvre aujourd’hui une large variété de situations en marge de l’emploi. Cette évolution amorcée dans les années 1970 s’est r[...]Article : document électronique
L’idée de fusionner les instances représentatives du personnel pour « rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise » comme l’annonce la feuille de route remise par le gouvernement d’Édouard Philippe aux organisations syndicales et p[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article : texte imprimé
En Allemagne, l’allongement de la durée de l’activité professionnelle constitue l’un des grands objectifs de la politique sociale menée par l’État depuis au moins la réforme des retraites de 1992. Le législateur a progressivement restreint les p[...]Article : document électronique
Cet article propose un modèle d’équilibre général pour quantifier l’effet de mesures de réduction de coût du travail, en distinguant offre de travail qualifié, qui se repose sur une courbe de type Blanchflower-Oswald, et offre de travail non qua[...]Article : texte imprimé
Monique Ronzeau, dir. ; Marc Demeuse, dir. ; Françoise Martin-Van der Haegen, dir. |Article : texte imprimé
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À chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d’en équ[...]