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| Titre : | Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises. Octobre 1996. Rapport public 1996 de la Cour de discipline budgétaire et financière. |
| Auteurs : | France. Cour des comptes |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Journal officiel, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-074155-4 |
| Format : | 418 p. et 11 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; EHESS - ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ; SNCF ; FRANCE TELECOM ; CCIThésaurus CEREQ COMPTABILITE NATIONALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRIX ; CONTRAT DE SOLIDARITE ; CONTRAT EMPLOI-FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; COLLECTIVITE LOCALE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; MESURE JEUNE ; CREDIT-FORMATION ; EMPLOI DES JEUNES ; FINANCE PUBLIQUE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE ; CFI - CREDIT FORMATION INDIVIDUALISE ; SECTEUR PUBLIC ; PAQUE - PREPARATION ACTIVE A L'EMPLOI ; RAPPORT DE MISSION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; ARMEE ; CULTURE-LOISIR-SPORT ; FRANCE |
| Résumé : | Les observations de la Cour des comptes sur la gestion publique sont fondées sur l'examen de plus de 700 rapports. A travers un nombre de cas limité, elles dénoncent certaines irrégularités et tentent de donner valeur d'enseignement aux situations présentées. L'examen des contrats emploi-solidarité (CES) montre que si ces contrats se sont mutipliés (700 000 contrats en 1995), les objectifs de cette mesure de lutte contre l'exclusion ne sont pas atteints : seulement 36 % des bénéficiaires sont issus de publics dits prioritaires ; l'actuelle banalisation des tâches proposées fait que les CES concurrencent aujourd'hui les autres salariés ; on constate également que leur interdiction dans les services de l'Etat a été délibérément contournée ; enfin, les actions des entreprises n'ont pas donné les résultats escomptés en matière d'emploi durable. S'agissant de l'insertion professionnelle des jeunes, l'étude de deux dispositifs mis en place par la Délégation à la Formation professionnelle, le CFI-jeunes (Crédit Formation Individualisé) et le programme PAQUE (Préparation active à la qualification et à l'emploi), montre que leurs ambitions initiales n'ont pas été satisfaites. La Cour des comptes relève principalement : l'absence d'appareil administratif adéquat, contrariant la mise en oeuvre de ces mesures ; les faibles résultats en terme d'accès à la qualification ou à l'emploi ; des signes d'hésitation au niveau de la politique suivie ; des difficultés liées à la décentralisation et au partage des compétences entre l'Etat et les régions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 28029 | E-124-96(1-2) | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
