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On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]Article : document électronique
Diane Bernard, dir. ; Marie-Sophie Devresse, dir. ; Olivia Nederlandt, dir. |Ce dossier procède d’une découverte, ou plutôt d’une surprise au sens le plus enthousiasmant du terme, survenue dans le cadre d’une recherche interrogeant l’internormativité à partir de la prégnance et des mutations qui caractérisent, en prison,[...]Article : document électronique
Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]document électronique
Annabelle Allouch ; Stéphanie Archat ; Delphine Espagno-Abadie | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024La France a connu depuis la fin des années 2000 une série de réformes sans précédent qui a contribué à transformer en profondeur les procédures d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, notamment au niveau des licences et des masters. [...]Article : texte imprimé
Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : document électronique
Manager Characteristics and SMEs’ Restructuring Decisions: In-Court vs. Out-of-Court Restructuring
This study aims to empirically investigate the impact of managers’ characteristics on their choice between in-court and out-of-court restructuring. Based on the theory of upper echelons, we tested the preferences of 342 managers of financially d[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document électronique
Alors que le harcèlement moral était traditionnellement appréhendé dans la littérature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcèlement managérial révèle une autre forme de harcèlement. Il ne s’agit plus alors d’identifier le harcè[...]Article : document électronique
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Pour la Cour des comptes, « la justice a désormais moins besoin d’être réformée que mieux gérée ». La question de la gouvernance de la justice, tout comme celle de l’apparition de la notion d’usager du service public exprimant des attentes que [...]Article : document électronique
Cette étude visait à analyser les formes de travail émotionnel de 34 enseignants lors de 132 incidents critiques vécus en milieu fermé. L’analyse inductive a révélé trois formes faisant référence à l’expression authentique des émotions ressentie[...]Article : texte imprimé
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En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Cet article examine les concepts proposés par Amartya Sen de justice comparative et d’accord transpositionnel. Après avoir présenté son approche, nous revenons sur trois difficultés majeures que Sen semble sous-estimer : a) le point de vue sur l[...]Article : document électronique
« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : document électronique
Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]Article : document électronique
En France, au sein des 187 milieux fermés carcéraux, l’école et la formation sont un droit, elles facilitent la réinsertion. La diversité culturelle, les différents niveaux scolaires, l’amplitude de l’âge et les raisons d’incarcération produisen[...]texte imprimé
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition animale…). Mais simultanément les atteintes à la dignit[...]texte imprimé
Hayet Bendekkiche, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en coupl[...]texte imprimé
Pour en finir avec les success stories pétrolières, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les dégâts et les luttes pour la santé au XXe siècle, du Japon a[...]Article : document électronique
Cet article décrit l’expérience de l’auteur, assigné à comparaître pour ses données ethnographiques. Il décrit les défis posés par les citations à comparaître dans le domaine de la recherche et propose quatre solutions : (1) demander et utiliser[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête combinant des entretiens et une série d’observations ethnographiques, cet article revient sur le travail critique effectué par les membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépenda[...]Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
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Alors que la comparaison internationale met en avant des tendances contrastées concernant l’accélération dans les tribunaux pénaux, la « procédure particulièrement accélérée » en Allemagne se distingue par la faible pression temporelle qui s’exe[...]Article : texte imprimé
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La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
La littérature dominante appréhende le harcèlement moral à partir de déterminants le plus souvent identifiés dans la personne de l’auteur ou de la victime. Cet article adopte pour proposition de recherche que le harcèlement moral peut se révéler[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : texte imprimé
Ça veut dire quoi « être un cadre » dans la fonction publique ? La réponse n’est pas simple. L’enquête Kantar pour la CFDT Cadres constate un faible sentiment d’appartenance à une catégorie, doublée d’une absence de fierté ou de perception d’ava[...]Article : document électronique
En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]texte imprimé
Catherine Cavalin, dir. ; Emmanuel Henry, dir. ; Jean-Noël Jouzel, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd’hui, en France comme dans d’autres pays industrialisés, un fait social massif. Qu’il s’agisse de cancers provoqués par l’exposition à des produits toxiques, de troubles muscu[...]texte imprimé
Philippe Aldrin, dir. ; Pierre Fournier, dir. ; Vincent Geisser, dir. ; Yves Mirman, dir. | Paris : Armand Colin | Sociologia | 2022Quelles sont aujourd’hui les contraintes qui pèsent sur la production de connaissances sur la société ? Quelles sont les contingences qui la rendent possible et celles qui la menacent ? Quand on réfléchit aux formes de surveillance qui s’exercen[...]document électronique
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2022Fin 2020, face aux incertitudes liées à la crise sanitaire et aux risques supposés pesant sur l'emploi et le tissu entrepreneurial libéral, l'OMPL a lancé une étude visant à mesurer effectivement les impacts sur les 11 branches de son champ d'ob[...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2022Cet ouvrage dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les ménages consacrent-ils à l’achat de biens et services culturels ? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientif[...]