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DROIT SYNDICAL |
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Une analyse du contentieux français des discriminations en raison de l'âge, de l'appartenance syndicale et du sexe permet de faire ressortir à la fois leur nature propre et les causes inhérentes aux trois types de discriminations, liées notammen[...]Article : document électronique
Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]Article : document électronique
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En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]Article : texte imprimé
Constituée à la fin des années 1990, l’Union syndicale Solidaires a pris une part importante dans les mobilisations sociales. Au travers de ses syndicats SUD, elle apparaît comme l’une des composantes radicales du mouvement syndical en France, t[...]Article : texte imprimé
Les institutions chargées de fixer les salaires sont essentielles pour limiter l'aggravation des inégalités de revenu, facteur de déstabilisation socio-économique. L'auteur distingue normes de protection et normes de participation, et examine le[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]Article : texte imprimé
Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de [...]Article : document électronique
Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]texte imprimé
Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]document électronique
Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]Article : document électronique
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La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]Article : document électronique
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Ewa Bogalska-Martin ; J.-M. Denis ; E. Pennisat ; S. Bérou ; J.-M. Pernot ; A. Prévert ; K. Yon ; Th. Bréda ; A. Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; L. Garrouste ; D. Gélot ; L.-M. Barnier | Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales | 2014Ce premier rapport vise à dresser un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lutter pour une amélioration du droit syndical et pour son appli[...]Article : texte imprimé
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations [...]Article : texte imprimé
Adelheid Hege, dir. ; Christian Dufour, dir. ; Christian Lévesque, dir. ; Gregor Murray, dir. |Sommaire : Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ? Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaison[...]Article : texte imprimé
Christian Dufour, dir. ; Gregor Murray, dir. ; David Peetz, dir. ; Charlotte Yates, dir. |texte imprimé
Guillaume Bernard ; Jean-Pierre Deschodt | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Major | 20101791: interdiction des corporations de l'ancienne France. 2008 révision des règles de la représentativité syndicale. Telles sont les bornes chronologiques de cet ouvrage qui propose une vue d'ensemble du syndicalisme français. En effet, si les é[...]Article : texte imprimé
Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.Article : texte imprimé
La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]