Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > REPRESENTANT DU PERSONNEL
REPRESENTANT DU PERSONNELSynonyme(s)DELEGUE DU PERSONNEL |
Documents disponibles dans cette catégorie (345)
Article : texte imprimé
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d’entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonct[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Les 13 et 16 septembre derniers s'est tenu, comme tous les deux ans, le congrès des juristes allemands à Essen. Le thème imparti à la section du droit du travail et de la sécurité sociale était celui de la « Numérisation du monde du travail : dé[...]Article : texte imprimé
Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Depuis quelques années, les tentatives visant à organiser la représentation collective des salariés des TPE se concrétisent sous la forme de commissions paritaires locales. Si ces dispositifs ont vocation à offrir aux salariés des entreprises de[...]Article : document électronique
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]Article : texte imprimé
This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi reprend l’une des revendications phare de la CFDT : la mise en place d’une représentation des salariés des TPE dans toutes les professions et régions.Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]Article : document électronique
La présence d’une instance représentative du personnel en charge de la santé-sécurité au travail a été associée à un bien-être plus élevé des salariés dans la littérature, mais les mécanismes expliquant ce lien éventuel sont peu explorés. Notre [...]Article : document électronique
Les organisations hospitalières françaises ont connu depuis une décennie de nombreux changements. Ceux-ci ont souvent été justifiés par le souhait d’une plus grande efficacité économique, mais également par la volonté de mieux servir les patient[...]Article : texte imprimé
Militant jociste, élu en comité d’entreprise, cadre dirigeant, responsable confédéral : la liberté vient en s’engageant. Le parcours de Jean-Paul Bouchet est fait de ruptures qui sont autant de choix personnels, souvent profonds. L’unité d’une v[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le développement du dialogue social en entreprise est une tendance récente qui exige de savoir y négocier plutôt que de s’en remettre à une régulation imposée et entretenir une représentation binaire de la réalité professionnelle. Un regard sur [...]Article : document électronique
Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]Article : texte imprimé
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personnel. Une tendance généralisée se remarque : l'éparpillement des institutions représentatives du personnel (IRP) n'a pas été favorable à leur efficacit[...]Article : document électronique
Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]Article : document électronique
Les jeunes syndiqués québécois seraient-ils réticents face aux opportunités de participation syndicale ? Saisissent-ils les opportunités d'action que leur offrent les Comités jeunes, une forme avancée d'implication syndicale ? Contrairement à un[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous mettons en lumière l’influence de l’organisation matérielle et logistique des réunions de la négociation collective en entreprise sur les rapports de pouvoir entre employeurs et délégués syndicaux. Ce travail de recherche [...]