![](./styles/cereq4/images/home.png)
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]![]()
Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]![]()
Article : document électronique
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]![]()
Article : document électronique
L’informalité économique est généralement définie comme l’absence d’action étatique à cause de déficits institutionnels dans la capacité de l’État à réguler les activités économiques sur son territoire. Il existe un certain consensus sur l’impor[...]![]()
Article : document électronique
Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]![]()
Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]![]()
Article : document électronique
Les plates-formes numériques sont diverses. Certaines constituent des médiations organisées entre des clients et des travailleurs. C'est à ces plates-formes génératrices du crowdworking et aux rapports de travail qui se nouent autour d'elles que[...]![]()
Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]![]()
Article : document électronique
Bientôt 15 ans que la médecine du travail a entamé sa mue. Les lois du 17 janvier 2002 et du 20 juillet 2011 (en attendant la loi El Khomri) lui ont en effet donné nouvelle peau, celle des services de santé au travail (SST) et de l'équipe plurid[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
L’objectif de cet article est de contribuer au débat sur la vulnérabilité professionnelle. Il interroge la capacité des professionnels à défendre leur expertise dans des contextes organisationnels marqués par des formes de contrôle renouvelées e[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]![]()
Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]![]()
Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une équation de salaire d'équilibre pour la zone euro en 1995–2011 à partir de techniques de coïntégration en panel autorisant la dépendance interindividuelle et les ruptures structurelles. Comme escompté, les salaires affi[...]![]()
Article : texte imprimé
Tout salaire vital doit assurer, au-delà de la simple subsistance, une certaine qualité de vie, y compris au travail, et une participation véritable à la sphère sociale et organisationnelle, soit la jouissance de potentialités ou «capacités». To[...]![]()
Article : document électronique
![]()
Article : texte imprimé
Point spécial : La garantie de paiement des salaires. Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Compte tenu du caractère alimentaire du salaire, la loi oblige les entreprises privées à s’a[...]![]()
Article : document électronique
Le droit des États voisins est invoqué de plus en plus souvent pour critiquer le droit français ou en proposer une réforme. Le droit comparé gagne en importance. Tant mieux. Mais encore faut-il que le droit étranger soit connu avec précision. Su[...]![]()
Article : document électronique
Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]![]()
Article : texte imprimé
Depuis près de deux ans, le co-emploi se meurt ; plus aucun arrêt de la Cour de cassation ne le reconnaît. Nombreux s'en réjouissent ; d'autres le déplorent. Nous passons d'un extrême à un autre, la chambre sociale de la Cour de cassation cherch[...]