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Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
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En 1982, les lois Auroux, fruits de l'alternance politique de 1981, sont porteuses d'une promesse : celle d'enfanter une citoyenneté par le travail et dans l'entreprise. « Par le travail », parce qu'elles reposent sur l'idée selon laquelle le dr[...]![]()
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Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]![]()
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La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l’apport du salarié à l’entreprise. Elle peut constituer l’accessoire d’un salaire fixe ou l’ensemble de la rémunération. Les cond[...]![]()
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Reprendre la parole. Tard. Forcément trop tard. En dépit des orientations qui avaient pu être présentées en amont, les ordonnances de réforme du droit du travail ont été enfantées dans un contexte pour le moins singulier. Point de négociation, m[...]![]()
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Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]![]()
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Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s’agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de lo[...]![]()
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Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’un cas « radical » de passage coercitif en télétravail permanent au sein d’une entreprise de taille intermédiaire implantée en France. L’article revient [...]![]()
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Depuis trente ans, les statuts d’emploi se sont diversifiés et les formes alternatives au CDI se sont diffusées dans de nombreux métiers. Leur essor est loin d’être homogène selon les professions, et les évolutions sur longue durée (1984-2014) n[...]![]()
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En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public). Alors que l[...]![]()
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L’objectif de cette contribution est d’identifier les frontières entre les notions de « stress » et de « harcèlement » du point de vue juridique. L’analyse se fonde sur 59 arrêts de la Cour de cassation. Les résultats montrent que le stress est [...]![]()
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Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]![]()
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Le contrat de franchise consiste à transmettre au franchisé le savoir-faire du franchiseur, moyennant des contreparties financières. Cependant, la transmission de ce savoir-faire va au-delà de la simple mise à disposition d’une « recette ». Elle[...]![]()
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The nature of work arrangements in the film industry and the professional characteristics of cultural workers involved in film production impact the legal qualification of these workers. They highlight the difficult task of classifying actual wo[...]![]()
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Nathalie Marchal, Collaborateur ; Béatrice Le Rhun |Avec un taux de chômage des 15-24 ans atteignant les 24 % en 2015 selon l’Insee, l’insertion professionnelle des jeunes est problématique en France. Elle l’est d’autant plus que la conjoncture économique se situe dans un cycle défavorable depuis[...]![]()
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’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]![]()
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Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]![]()
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Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]![]()
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Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]![]()
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Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des e[...]![]()
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Direction d'entreprise et salariés sont généralement perçus comme deux pôles d'intérêts antagonistes dans l'entreprise. Des images fortes, notamment celles de l'épisode de la chemise arrachée du DRH d'Air France, rendent compte de la manière don[...]![]()
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La progression des formes d'emploi très courtes et le développement de l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle de la recherche d'emploi ont profondément transformé la composition des ressources des travailleurs. Les allocations ch[...]