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| Titre : | La formation continue saisie par le droit : Note de synthèse (2024) |
| Auteurs : | Pascal Caillaud ; Jean-Marie Luttringer |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Savoirs (n° 64, 2024/1) |
| Article en page(s) : | pp. 11-49 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SYNTHESE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCEAffiliation Céreq Céreq - Centre associé de Nantes |
| Résumé : | Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue obéit ainsi à un régime juridique aux sources éclatées, donnant une place singulière aux partenaires sociaux, tout en étant soumis au pouvoir créateur des juges. Saisie par la législation comme un objet juridique particulier, elle s’accompagne d’un droit à l’information, au conseil et à l’orientation professionnelle pour le bénéficiaire, en activité comme en recherche d’emploi. Son accès dans l’entreprise s’organise entre libertés et obligations pour l’employeur et le salarié, dans un écosystème institutionnel soumis aux enjeux de financement. Enfin, sa reconnaissance soulève des problématiques de certifications, de classifications et de qualification professionnelles, au cœur des relations professionnelles. À l’aube d’une nouvelle réforme annoncée, les mutations contemporaines de la société conduiront inévitablement à une nouvelle adaptation de ce droit. Acte de liberté, source de responsabilité, objet de garanties collectives et sociales, la formation professionnelle n’a pas fini d’être « saisie » par le droit. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/savo.064.0011 |
