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| Titre : | Réguler les plateformes numériques de travail |
| Auteurs : | Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Premier ministre, 2020 |
| Format : | 156 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; RAPPORT ; FRANCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL PRECAIRE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; SALAIRE MINIMUM ; STATUT ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION |
| Résumé : | En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant. Le rapport écarte la création d'un tiers statut spécifique aux travailleurs des plateformes. Il propose de rendre obligatoire le recours à une tierce partie coopérative ou société de portage pour salarier le travailleur, au terme de 12 mois d’activité et 20 000 euros de chiffre d’affaires pour les chauffeurs VTC et les moniteurs indépendants d’auto-école. Pour la livraison de repas et la logistique urbaine, qui a un turnover plus important, il propose que cette obligation s’applique au bout de six mois et d’un niveau de chiffre d’affaires à déterminer. Concernant le dialogue social, le rapport préconise l'organisation d'élections syndicales dans chaque entreprise et la protection des représentants élus. Le rapport propose également la création d’une autorité de régulation des plateformes, l'encadrement du temps de conduite et une rémunération minimale. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/277504-reguler-les-plateformes-numeriques-de-travail-rapport-frouin |
Documents numériques (1)
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