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| Titre : | Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie (2020) |
| Auteurs : | Pétronille Rème Harnay |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Droit et société (n° 104, 2020/1) |
| Article en page(s) : | pp. 189-209 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SOUS TRAITANCE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; TRANSPORT ROUTIER ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; ILE DE FRANCE ; FRANCE |
| Résumé : | La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à -vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 |
