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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]![]()
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]![]()
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]![]()
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]![]()
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]![]()
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L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]![]()
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Milena Doytcheva, dir. |20 ans après les premières impulsions, unanimement retenues comme actes majeurs de requalification des politiques publiques françaises d’intégration à lutte contre les discriminations, la 6e livraison des Cahiers de la LCD propose de revenir sur[...]![]()
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Les plateformes de crowdworking mettent en relation leurs utilisateurs avec une multitude d'internautes pour l'exécution d'une activité, une prestation, un travail. Au-delà de l'apparence d'une interface technique d'intermédiation très largement[...]![]()
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Les auteures étudient les effets des arrangements informels et flexibles sur les salaires des travailleurs domestiques employés par des personnes privées au Portugal. Les estimations indiquent que l'emploi formel est bénéfique aux travailleurs, [...]![]()
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La recherche d’innovations de rupture conduit les organisations à transformer leurs modes de travail profondément. Ces évolutions créent des situations de collaboration inédites qui deviennent souvent source de conflits en pratique. S’appuyant s[...]![]()
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Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]![]()
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Dominique Andolfatto ; Chloé Rébillard ; Xavier Pavie ; Béatrice Madeline ; Nadine Levratto ; Séverine Husson ; Gabriel Colletis ; Laurent Baudart |La figure de l’entrepreneur est au cœur de la vie économique. Tout le monde pense savoir ce qu’il fait : il prend des risques, il innove, il crée des richesses, il embauche, il licencie, mais qui est-il vraiment ? Existe-t-il un profil type ? Qu[...]![]()
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Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]