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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2706)
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Les Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2013 examinent les marchés du travail au lendemain de la crise. Aujourd'hui encore, plus de 48 millions de personnes sont sans travail dans la zone de l'OCDE. Trouver le juste équilibre entre apporter aux c[...]![]()
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Ce document vise à dresser un portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle. Son objectif est de décrire les caractéristiques des entreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi que celles des salar[...]![]()
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France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | Rapport | 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]![]()
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Sophie Béroud, dir. ; Karel Yon, dir. ; Jean-Michel Denis ; Maïlys Gantois ; Cécile Guillaume | Lyon : Université de Lyon | 2013Inscrite dans le prolongement direct d'une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réal[...]![]()
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Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]![]()
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François Chereque ; Thierry Pech, Préfacier, etc. ; Jean-Marie Bergère, dir. ; L'Observatoire des cadres ; Yves Chassard, dir. | Paris : Odile Jacob | 2013Après les « Trente Glorieuses », symbole de l’apogée des cadres, « Trente Financières » avec leur cortège de bouleversements managériaux : renforcement des procédures de contrôle, développement des organigrammes plats, priorité donnée au client [...]![]()
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France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) ; Françoise Milewski | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2013De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les fem[...]![]()
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Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]![]()
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L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]![]()
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En 2010, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans leur emploi ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT). Ces congés se concentrent e[...]![]()
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En 2011, 71 600 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public leur permettant soit de ne plus rechercher activement un emploi, soit d’être en préretraite totale, soit de partir en retraite [...]![]()
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Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d'une démission, d'une fin de contrat ou d'un licenciement ? Dans cet article, nous mobilisons les données de l'enquête Formation et Qualification Professionnelle (FQP) de 20[...]![]()
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En 2011, 6,5 millions de salariés, soit 29 %, ont travaillé le dimanche, dont 3 millions (13 % des salariés) de manière habituelle. Plus des deux tiers des salariés qui travaillent habituellement le dimanche exercent des professions dans les dom[...]![]()
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D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]![]()
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La réforme de la représentativité syndicale permet-elle de lutter contre l’institutionnalisation des syndicats ? L’article s’interroge sur cette attente, qui se retrouve autant chez les acteurs de la réforme que chez les spécialistes du syndical[...]![]()
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En France, le recul relatif de la négociation collective de branche dans la détermination du salaire, mais aussi le renouveau en droit de la figure du contrat du travail au cours de la fin des années 1980, ont redonné une marge de manœuvre à l'e[...]