Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2126)
Article : document électronique
Article : document électronique
L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]Article : document électronique
Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.Article : document électronique
En 1945, des employées domestiques créent, à La Réunion, le Syndicat des bonnes et des blanchisseuses et prennent part à un large mouvement anticolonial réclamant l’égalité des droits politiques et sociaux entre Français·es et Réunionnais·es. Ap[...]Article : document électronique
Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
As we write this introductory essay on private regulation in global supplychains, we are in the midst of a pandemic caused by COVID-19. Beyond the health care crisis, the economic disruption is devastating. Millions of worker[...]Article : document électronique
Although firms in diverse industries increasingly adopt private regulation of labor standards for workers in their global supply chains, growing scholarly evidence suggests that this approach has not generated sustainable improvements in working[...]Article : texte imprimé
Selon une étude récente de la Dares, pour près de 14 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce chiffre atteint près de 20 % (1) . Depui[...]Article : document électronique
Do purchasing practices support or undermine the regulation of labor standards in global supply chains? This study offers the first analysis of the full range of supply chain regulatory efforts, integrating records of factory labor audits with p[...]Article : document électronique
Activism seeking to improve labor conditions in global supply chains has led many transnational corporations to adopt codes of conduct and to monitor suppliers for compliance. Drawing on thousands of audits conducted by a major social auditor, t[...]Article : document électronique
L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par[...]Article : document électronique
Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.Article : document électronique
Le droit du travail est-il configuré pour intégrer la dynamique environnementale, et particulièrement le concept de développement durable, dans son instrumentation ? Si quelques études ont pu tenter l'aventure d'une confrontation du droit du tra[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]