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Titre : | Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative Ă la formation professionnelle, Ă lâemploi et Ă la dĂ©mocratie sociale |
Auteurs : | Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales |
Type de document : | document Ă©lectronique |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2016 |
Collection : | Rapport d'information, num. 3558 |
Format : | 110 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; VALIDATION DES ACQUIS ; EVALUATION DU PERSONNEL ; APPRENTISSAGE ; FRANCE ; RAPPORTOrganisme Cité CNEFOP ; CREFOP ; COPANEF ; COPAREF ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels |
RĂ©sumĂ© : | Le prĂ©sent rapport a pour objet de vĂ©rifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative Ă la formation professionnelle, Ă l'emploi et Ă la dĂ©mocratie sociale. Il s'intĂ©resse plus particuliĂšrement aux quatre points suivants : la refonte du financement de la formation professionnelle (mise en place d'une contribution unique substituant Ă une obligation fiscale - « payer » - une obligation sociale - « former ») ; les dispositifs destinĂ©s Ă sĂ©curiser les parcours professionnels, parmi lesquels le compte personnel de formation (CPF) ; la mise en Ćuvre des nouvelles instances quadripartites, s'agissant notamment de la crĂ©ation des comitĂ©s rĂ©gionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), du renforcement de la compĂ©tence rĂ©gionale et de l'articulation entre le ComitĂ© interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sĂ©curisation des parcours professionnels (FPSPP) ; la relance de l'apprentissage, dans le contexte de la rĂ©forme de la taxe d'apprentissage et de sa collecte et de l'idĂ©e, parfois Ă©voquĂ©e, d'un contrat unique d'alternance. (Documentation française) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000173-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-mise?xtor=EPR-526 |
Documents numériques (1)
Assemblee-2016-i3558.pdf Adobe Acrobat PDF |