Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation : Genèse instrumentale, travail d’organisation et fragilité institutionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue / Edine Gassert (2020) 

Public ISBD Titre : Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation : Genèse instrumentale, travail d’organisation et fragilité institutionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue : Thèse pour le Doctorat en Sociologie de l'Hesam université et du Cnam Type de document : document électronique Auteurs : Edine Gassert Editeur : Paris : CNAM Année de publication : 2020 Importance : 475 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; EVALUATION ; THESE ; SOCIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ETAT ; ORGANISATION SYNDICALE Organisme Cité CNEFP - Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; COPANEF Résumé : Bien que le renforcement des enjeux cognitifs soit une évolution marquante de la négociation collective en France (Bévort, Jobert, 2008), les "pratiques de connaissance" (Mias, 2013) visant à équiper le travail syndical à des fins de qualification et de gestion des accords collectifs, sont encore rarement saisies en tant qu'objet de recherche, alors même que la compréhension de leurs modalités d'appropriation autorise un questionnement plus large sur les transformations contemporaines des relations professionnelles. Partant de cette ambition de départ, cette thèse examine sous l'angle ethnographique l'institutionnalisation d'une politique paritaire d'évaluation initiée en 2009 au plan national interprofessionnel dans le domaine de la formation professionnelle continue (FPC). La première partie restitue les conditions d'émergence de l'évaluation en tant qu'en jeu politique, ainsi que les problématiques liées à son opérationnalisation. Ces processus sont interprétés à la lumière des rapports de force entre acteurs (partenaires sociaux, Etat) dans un contexte de recomposition des modes de régulation politique et financier des fonds de la formation continue. La seconde partie décrit le « travail d'organisation" (Terssacde,2003) de l'évaluation au sein des institutions paritaires interprofessionnelles. Elle propose une analyse monographique de l’instance d’évaluation d'origine paritaire, le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP). Cette exploration est complétée par l’examen de trois études de cas, qui met au jour les contraintes liées à la pratique de l’évaluation, mais aussi les dynamiques engendrées en termes d'apprentissage. La troisième partie conclusive explore les ressorts d'une dégradation, lente mais progressive, du positionnement institutionnel du CNEFP. Plusieurs facteurs sont examinés comme la détérioration des formes d'engagement syndical et patronal, la concurrence des niveaux de régulation des politiques paritaires et l'instabilité institutionnelle dans un contexte de rapprochement des gouvernances des politiques d'emploi, de formation professionnelle et d'orientation. Au final, sur la base des éléments fournis, c'est l'organisation du "déclin du paritarisme" (Luttringer,2018) au bénéfice d'une reprise en main par l’État de la régulation du système qui est discuté. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69524 Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation : Genèse instrumentale, travail d’organisation et fragilité institutionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue : Thèse pour le Doctorat en Sociologie de l'Hesam université et du Cnam [document électronique] / Edine Gassert . - Paris : CNAM, 2020 . - 475 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; EVALUATION ; THESE ; SOCIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ETAT ; ORGANISATION SYNDICALE Organisme Cité CNEFP - Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; COPANEF Résumé : Bien que le renforcement des enjeux cognitifs soit une évolution marquante de la négociation collective en France (Bévort, Jobert, 2008), les "pratiques de connaissance" (Mias, 2013) visant à équiper le travail syndical à des fins de qualification et de gestion des accords collectifs, sont encore rarement saisies en tant qu'objet de recherche, alors même que la compréhension de leurs modalités d'appropriation autorise un questionnement plus large sur les transformations contemporaines des relations professionnelles. Partant de cette ambition de départ, cette thèse examine sous l'angle ethnographique l'institutionnalisation d'une politique paritaire d'évaluation initiée en 2009 au plan national interprofessionnel dans le domaine de la formation professionnelle continue (FPC). La première partie restitue les conditions d'émergence de l'évaluation en tant qu'en jeu politique, ainsi que les problématiques liées à son opérationnalisation. Ces processus sont interprétés à la lumière des rapports de force entre acteurs (partenaires sociaux, Etat) dans un contexte de recomposition des modes de régulation politique et financier des fonds de la formation continue. La seconde partie décrit le « travail d'organisation" (Terssacde,2003) de l'évaluation au sein des institutions paritaires interprofessionnelles. Elle propose une analyse monographique de l’instance d’évaluation d'origine paritaire, le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP). Cette exploration est complétée par l’examen de trois études de cas, qui met au jour les contraintes liées à la pratique de l’évaluation, mais aussi les dynamiques engendrées en termes d'apprentissage. La troisième partie conclusive explore les ressorts d'une dégradation, lente mais progressive, du positionnement institutionnel du CNEFP. Plusieurs facteurs sont examinés comme la détérioration des formes d'engagement syndical et patronal, la concurrence des niveaux de régulation des politiques paritaires et l'instabilité institutionnelle dans un contexte de rapprochement des gouvernances des politiques d'emploi, de formation professionnelle et d'orientation. Au final, sur la base des éléments fournis, c'est l'organisation du "déclin du paritarisme" (Luttringer,2018) au bénéfice d'une reprise en main par l’État de la régulation du système qui est discuté. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69524

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Expérimentation AFEST Action de Formation En Situation de Travail / Fabienne Caser (2018)  

Public ISBD Titre : Expérimentation AFEST Action de Formation En Situation de Travail : Rapport Final Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Caser, dir. ; Isabelle Freundlieb, dir. ; Stéphane Amouroux ; Moustapha Aouar ; Laurent Duclos ; Béatrice Delay ; Marc-Antoine Estrade ; Lydie Dian ; Dominique Dilly ; Florent Dubus ; Isabelle Dudognon ; Yann-Gaël Fourquier ; Sylvie Morin-Lagrange ; Michaël Paquin ; Salima Rairi Editeur : Lyon : Réseau ANACT Année de publication : 2018 Importance : 282 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RAPPORT ; EXPERIMENTATION SOCIALE 2013 ; FORMATION SUR LE TAS ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ORGANISATION QUALIFIANTE ; INGENIERIE DE LA FORMATION ; PROCESSUS D'APPRENTISSAGE ; COMPETENCE ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE Organisme Cité Actalians ; AFDAS ; AGEFOS-PME ; CONSTRUCTYS ; Fafih ; FAFSEA ; FAF.TT ; FORCO ; OPCALIA ; OPCALIM ; OPCA Transports et Services ; UNIFAF ; UNIFORMATION ; COPANEF ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; CNEFOP ; DGEFP - DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ANACT - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Résumé : La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final et la synthèse de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport s’appuie sur 21 projets expérimentaux conduits par des Opca. Cette expérimentation officiellement lancée en novembre 2015 à l’initiative de la DGEFP et pilotée avec les partenaires sociaux (Copanef, FPSPP), avec le soutien du Cnefop, a bénéficié de l’appui du réseau Anact-Aract, opérateur en charge du déploiement opérationnel, du suivi et de la capitalisation des projets. Elle s’est déroulée sur une période de plus de 2 ans. Document Céreq : Non En savoir plus : sur le site du ministère du travail/synthèse des enseignements et prespectives En ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapportfinalafest.pdf Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63397 Expérimentation AFEST Action de Formation En Situation de Travail : Rapport Final [document électronique] / Fabienne Caser, dir. ; Isabelle Freundlieb, dir. ; Stéphane Amouroux ; Moustapha Aouar ; Laurent Duclos ; Béatrice Delay ; Marc-Antoine Estrade ; Lydie Dian ; Dominique Dilly ; Florent Dubus ; Isabelle Dudognon ; Yann-Gaël Fourquier ; Sylvie Morin-Lagrange ; Michaël Paquin ; Salima Rairi . - Lyon : Réseau ANACT, 2018 . - 282 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RAPPORT ; EXPERIMENTATION SOCIALE 2013 ; FORMATION SUR LE TAS ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ORGANISATION QUALIFIANTE ; INGENIERIE DE LA FORMATION ; PROCESSUS D'APPRENTISSAGE ; COMPETENCE ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE Organisme Cité Actalians ; AFDAS ; AGEFOS-PME ; CONSTRUCTYS ; Fafih ; FAFSEA ; FAF.TT ; FORCO ; OPCALIA ; OPCALIM ; OPCA Transports et Services ; UNIFAF ; UNIFORMATION ; COPANEF ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; CNEFOP ; DGEFP - DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ANACT - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Résumé : La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final et la synthèse de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport s’appuie sur 21 projets expérimentaux conduits par des Opca. Cette expérimentation officiellement lancée en novembre 2015 à l’initiative de la DGEFP et pilotée avec les partenaires sociaux (Copanef, FPSPP), avec le soutien du Cnefop, a bénéficié de l’appui du réseau Anact-Aract, opérateur en charge du déploiement opérationnel, du suivi et de la capitalisation des projets. Elle s’est déroulée sur une période de plus de 2 ans. Document Céreq : Non En savoir plus : sur le site du ministère du travail/synthèse des enseignements et prespectives En ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapportfinalafest.pdf Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63397

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Rapport 2017 sur le suivi et la mise en oeuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF) / CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Paris) (2017)  

Public ISBD Titre : Rapport 2017 sur le suivi et la mise en oeuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF) : Tomes 1 et 2 Type de document : document électronique Auteurs : CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Paris) Editeur : Paris : CNEFOP Année de publication : 2017 Importance : 109 p., 451 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; CONSEILLER PROFESSIONNEL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SYNDICALE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE ; REGION ; RAPPORT Organisme Cité COPANEF ; CFDT ; FO ; CFE-CGC ; FONGECIF ; FONGECIF Pays-de-la-Loire ; FONGECIF Bourgogne Franche Comté ; FONGECIF Grand Est ; FONGECIF Nouvelle Aquitaine ; FONGECIF Auvergne Rhône-Alpes ; FONGECIF Normandie ; FONGECIF Ile-de-France ; FONGECIF Bretagne ; FONGECIF Provence-Alpes Côtes-d'Azur ; FAFSEA ; CAP EMPLOI ; AFDAS ; FAF.TT ; POLE EMPLOI ; MISSION LOCALE ; UNIFORMATION ; APEC ; OPCALIM ; UNAGECIF ; AGECIF ; AGECIF CAMA ; UNIFAF ; OPCALIA ; AGEFOS-PME ; VIVEA ; OPCA Transports et Services ; ANFA ; CARIF-OREF ; REGIE DE QUARTIER ET DE TERRITOIRE ; FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ; CEP - Conseil en évolution professionnelle Document Céreq : Non En ligne : http://www.cnefop.gouv.fr/rapports/rapport-cep-cpf-2017.html Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60627 Rapport 2017 sur le suivi et la mise en oeuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF) : Tomes 1 et 2 [document électronique] / CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Paris) . - Paris : CNEFOP, 2017 . - 109 p., 451 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; CONSEILLER PROFESSIONNEL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SYNDICALE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE ; REGION ; RAPPORT Organisme Cité COPANEF ; CFDT ; FO ; CFE-CGC ; FONGECIF ; FONGECIF Pays-de-la-Loire ; FONGECIF Bourgogne Franche Comté ; FONGECIF Grand Est ; FONGECIF Nouvelle Aquitaine ; FONGECIF Auvergne Rhône-Alpes ; FONGECIF Normandie ; FONGECIF Ile-de-France ; FONGECIF Bretagne ; FONGECIF Provence-Alpes Côtes-d'Azur ; FAFSEA ; CAP EMPLOI ; AFDAS ; FAF.TT ; POLE EMPLOI ; MISSION LOCALE ; UNIFORMATION ; APEC ; OPCALIM ; UNAGECIF ; AGECIF ; AGECIF CAMA ; UNIFAF ; OPCALIA ; AGEFOS-PME ; VIVEA ; OPCA Transports et Services ; ANFA ; CARIF-OREF ; REGIE DE QUARTIER ET DE TERRITOIRE ; FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ; CEP - Conseil en évolution professionnelle Document Céreq : Non En ligne : http://www.cnefop.gouv.fr/rapports/rapport-cep-cpf-2017.html Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60627

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Les stratégies et les pratiques des certificateurs / Françoise Amat (2017)  

Public ISBD in Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle / Françoise Amat (2017)     Titre : Les stratégies et les pratiques des certificateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary Editeur : Marseille : Céreq Année de publication : 2017 Collection : Céreq Echanges num. 4 Importance : pp. 31-64 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ INGENIERIE DE LA FORMATION ; CERTIFICATION ; NIVEAU V ; NIVEAU IV ; NIVEAU III ; REFERENTIEL FORMATION ; REFERENTIEL METIER ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION ; INSTITUTION ; CHAMBRE DE COMMERCE-INDUSTRIE ; CHAMBRE DE METIER ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ; PROFESSIONNALISATION DE L'ENSEIGNEMENT ; IUT - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ; VALIDATION DES ACQUIS ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; FRANCE Organisme Cité IUT de Lille ; Université de Toulouse Paul Sabatier ; Universite Pierre et Marie Curie (UPMC) - Paris VI ; COPANEF Affiliation Céreq Céreq - Direction et missions Document Céreq : Non En ligne : https://www.cereq.fr/les-blocs-de-competences-dans-le-systeme-francais-de-certif [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60121 in Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle / Françoise Amat (2017)     Les stratégies et les pratiques des certificateurs [texte imprimé] / Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary . - Marseille : Céreq, 2017 . - pp. 31-64. - (Céreq Echanges; 4) . Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ INGENIERIE DE LA FORMATION ; CERTIFICATION ; NIVEAU V ; NIVEAU IV ; NIVEAU III ; REFERENTIEL FORMATION ; REFERENTIEL METIER ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION ; INSTITUTION ; CHAMBRE DE COMMERCE-INDUSTRIE ; CHAMBRE DE METIER ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ; PROFESSIONNALISATION DE L'ENSEIGNEMENT ; IUT - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ; VALIDATION DES ACQUIS ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; FRANCE Organisme Cité IUT de Lille ; Université de Toulouse Paul Sabatier ; Universite Pierre et Marie Curie (UPMC) - Paris VI ; COPANEF Affiliation Céreq Céreq - Direction et missions Document Céreq : Non En ligne : https://www.cereq.fr/les-blocs-de-competences-dans-le-systeme-francais-de-certif [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60121

Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale / Gérard Cherpion (2016)  

Public ISBD Titre : Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Type de document : document électronique Auteurs : Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2016 Collection : Rapport d'information num. 3558 Importance : 110 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; VALIDATION DES ACQUIS ; EVALUATION DU PERSONNEL ; APPRENTISSAGE ; FRANCE ; RAPPORT Organisme Cité CNEFOP ; CREFOP ; COPANEF ; COPAREF ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Résumé : Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivants : la refonte du financement de la formation professionnelle (mise en place d'une contribution unique substituant à une obligation fiscale - « payer » - une obligation sociale - « former ») ; les dispositifs destinés à sécuriser les parcours professionnels, parmi lesquels le compte personnel de formation (CPF) ; la mise en Å“uvre des nouvelles instances quadripartites, s'agissant notamment de la création des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), du renforcement de la compétence régionale et de l'articulation entre le Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ; la relance de l'apprentissage, dans le contexte de la réforme de la taxe d'apprentissage et de sa collecte et de l'idée, parfois évoquée, d'un contrat unique d'alternance. (Documentation française) Document Céreq : Non En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000173-rapport-d-info [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57212 Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale [document électronique] / Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales . - Paris : Assemblée Nationale, 2016 . - 110 p.. - (Rapport d'information; 3558) . Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; VALIDATION DES ACQUIS ; EVALUATION DU PERSONNEL ; APPRENTISSAGE ; FRANCE ; RAPPORT Organisme Cité CNEFOP ; CREFOP ; COPANEF ; COPAREF ; FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Résumé : Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivants : la refonte du financement de la formation professionnelle (mise en place d'une contribution unique substituant à une obligation fiscale - « payer » - une obligation sociale - « former ») ; les dispositifs destinés à sécuriser les parcours professionnels, parmi lesquels le compte personnel de formation (CPF) ; la mise en Å“uvre des nouvelles instances quadripartites, s'agissant notamment de la création des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), du renforcement de la compétence régionale et de l'articulation entre le Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ; la relance de l'apprentissage, dans le contexte de la réforme de la taxe d'apprentissage et de sa collecte et de l'idée, parfois évoquée, d'un contrat unique d'alternance. (Documentation française) Document Céreq : Non En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000173-rapport-d-info [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57212

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