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| Titre : | Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse |
| Auteurs : | Richard Ferrand ; Laure Deltour-Becq ; Amaury Dumay ; France. Premier ministre ; France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, 2014 |
| Collection : | Rapport |
| Format : | 93 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; METIER DU DROIT ; AVOCAT ; HUISSIER ; NOTAIRE ; COMMISSAIRE PRISEUR ; GREFFIER ; METIER DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; DENTISTE ; OPTICIEN ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; SALARIE ; EFFECTIF ; STATUT D'ENTREPRISE ; EXPERT COMPTABLE ; ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FRANCE ; RAPPORT |
| Résumé : | Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques », le Premier ministre a chargé M. Richard Ferrand d'une mission auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La mission a conduit une concertation avec l'ensemble des professions prioritairement concernées (professions du droit : notaires, huissiers de justice, avocats, mandataires de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce ; professions de la santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes). Elle s'est attachée à étudier les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer la modernisation du cadre juridique de ces professions au regard des objectifs suivants : maintenir un maillage suffisant des professions du droit et de la santé sur le territoire ; assurer l'accès au droit ou à la santé, par des tarifs adaptés ; garantir la qualité du service au regard de la sécurité juridique des actes et de la santé publique ; favoriser l'installation et l'exercice des professions, notamment par les jeunes générations ; faciliter les démarches pour les entreprises et les ménages. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000657/0000.pdf |
Documents numériques (1)
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