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| Titre : | Le dualisme de la convention collective de branche, aperçu historique. (1991) |
| Auteurs : | Marie-Laure Morin ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | NOTE DU CEJEE (n° 107 (91-05), 1991) |
| Article en page(s) : | 19 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; PROFESSION ; ETUDE HISTORIQUE ; BIBLIOGRAPHIE ; FRANCE |
| Résumé : |
La discussion doctrinale relative au dualisme de la convention collective, tel est l'objet de cette note. L'auteur précise tout d'abord la signification de la formule : "effet réglementaire", et ce qu'elle sous-entend comme choix technique. Puis, dans une première partie, il fait un rappel historique pour la période 1936-1971, de l'évolution de la convention de branche, du règlement de la profession vers la convention de branche, de la variété d'accord collectif. La seconde partie de cette contribution est consacrée à la problématique contemporaine de la convention de branche posée par l'imbrication du modèle d'accord collectif de droit commun avec celui de la charte de profession. Période couverte par le document : 1936-1971,1982 |
