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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (4378)
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Cet article se propose d’étudier, dans le contexte caractérisant le nouveau management territorial, les rôles, positionnements et postures de managers territoriaux eu égard à trois de leurs missions exercées ; comme assistant à maître d’ouvrage,[...]![]()
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L’article montre qu’un enjeu clé des négociations climatiques est lié à l’impossibilité de traiter la question holistique et globale du climat d’un seul point de vue technique et gestionnaire centré sur la maximisation gagnant-gagnant d’intérêts[...]![]()
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Cet article se propose de discuter la pertinence de l’unité actuelle des négociations climatiques : la tonne de CO2. Après avoir montré les limites fondamentales de cette approche par les quantités au regard des dynamiques passées, actuelles et [...]![]()
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Cet article défend l’idée d’une forte filiation entre les travaux de sociologie de l’action organisée et les travaux sur la gouvernance. Ces deux approches qui ont largement marqué l’analyse des politiques publiques, notamment en France, ont en [...]![]()
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Forgée dans les années 1990, la notion de gouvernance urbaine a permis de rendre compte de la transformation des enjeux et des modes de conduite des politiques urbaines dans un contexte de pluralisation des systèmes d’acteurs et de fragmentation[...]![]()
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La place de la grande distribution et des organisations professionnelles agricoles est généralement étudiée pour rendre compte de la construction sociale des marchés agricoles. Avec la promotion des circuits courts on découvre cependant que le c[...]![]()
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L’intuition demeure l’objet de peu d’études empiriques malgré l’intérêt qu’elle suscite chez les chercheurs et praticiens. Cette recherche exploratoire interroge les facteurs de l’intuition dans les processus décisionnels des managers de huit ré[...]![]()
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Cet article analyse la dimension éthique des négociations climatiques à travers les débats sur le choix des indicateurs à prendre en compte afin de mesurer les engagements des pays et les années de référence à partir desquelles calculer les rédu[...]![]()
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Cet article s’intéresse au modèle français de production et de prise en charge de l’élite sportive en se focalisant sur la genèse du statut de sportif de haut niveau conçu comme une catégorie d’action publique apparue officiellement en 1975. Il [...]![]()
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Vingt-cinq ans après la réunification, l’Allemagne est devenue la quatrième puissance économique mondiale et la première en Europe. Grâce à sa compétitivité et sa position centrale, elle est la plaque tournante du continent européen. À tel point[...]![]()
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Ce second volet de « Comprendre l’économie » présente les grandes questions économiques de notre temps. Le dossier est organisé en trois parties. Il commence par faire le point sur la conjoncture mondiale pour se concentrer ensuite sur des tenda[...]![]()
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Lydie Klucik, dir. ; Françoise Martin-Van der Haegen, dir. |Le thème de l’autonomie en éducation est une question fondamentale qui touche au politique et à l’organisationnel. Il se pose de façon sous-jacente et transversale dans de très nombreux domaines et, si l’AFAE ne l’avait pas encore traité en tant[...]![]()
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Before evaluating outcomes of public policy support for women entrepreneurship, it is important to understand their inner workings, that is, how opinions expressed by users of support schemes and programs are appreciated. Relying on neo-institut[...]![]()
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Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, centrées sur le respect des règles et la recherche des[...]![]()
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Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]![]()
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"Nous estimerions que nos recherches ne méritent pas une heure de peine si elles ne devaient avoir qu'un intérêt spéculatif", disait Émile Durkheim, fondateur de la sociologie en France. Mais à quoi sert-elle exactement ? A rien, répondent certa[...]![]()
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Emploi, modes de travail, relation au temps, à l’espace et aux autres, action publique : le numérique bouleverse notre organisation économique et sociale.![]()
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Face à la difficulté de parvenir à un accord mondial pour faire face aux défis du changement climatique, voire à un programme national de résilience, de plus en plus d’initiatives émergent de l’échelon local, visant à prendre les devants et à me[...]![]()
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Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissement[...]![]()
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Guest-worker programs have been providing rapidly growing economies with millions of foreign workers over the last couple of decades. With the duration of stay strictly limited by program rules in some host countries and wages paid to guest work[...]![]()
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Six mois après la fin de leur contrat aidé, les résidents des zones urbaines sensibles (Zus) sont moins souvent en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, titulaire de la fonction publique ou travailleur indépendant) que les habitants des [...]![]()
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Cet article vise à présenter et mettre en perspective les approches structurelles et non structurelles en économétrie de l’évaluation des politiques publiques. Si ces approches sont souvent opposées car correspondant à des démarches scientifique[...]![]()
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Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux trai[...]![]()
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Thierry Boré initie une politique ambitieuse pour le spectacle vivant, où des compagnies nombreuses connaissent un déséquilibre des rapports avec les diffuseurs, un sous-financement chronique, une concurrence très dure et une situation sociale d[...]![]()
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Depuis la fin des années 1980, l’État a engagé un mouvement de retrait de la gestion des entreprises nationalisées. L’environnement institutionnel des firmes industrielles a de ce fait fortement évolué. Elles se sont internationalisées et nombre[...]![]()
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Si, à l’origine, les politiques culturelles s’adressaient aux artistes, elles cherchent désormais à prendre en compte la diversité des pratiques individuelles ou collectives qui concourent à la production d’une œuvre esthétique, destinée ou non [...]![]()
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Les salariés ont-ils leur place au cœur de la gouvernance des entreprises ? La montée en puissance progressive d'une représentation du travail au sein du conseil d'administration ou de surveillance semble inexorable et les textes les plus récent[...]![]()
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Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics et que sa montée en puissance ne se dément pas en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics nationaux, singulièremen[...]![]()
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Dominique Trouche, dir. ; Caroline Courbieres, dir. |La recherche sur projet dans les sciences humaines et sociales est une réalité à laquelle sont quotidiennement confrontés les enseignants-chercheurs, les directeurs d’unité comme les directions d’université : d’une part, au travers des injonctio[...]![]()
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Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance[...]![]()
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En changeant de statut juridique en 1991, l’entreprise publique La Poste a connu un double mouvement : une autonomisation par rapport à l’État, ce qui lui a donné la matérialité institutionnelle pour exister en dehors de lui et lui permettre d’ê[...]![]()
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Pour résoudre la crise actuelle du financement des universités françaises, nous proposons d’avoir recours à un droit d’inscription de 1 000 euros par année d’études, dont le paiement par les étudiants serait différé. Nous comparons les mérites d[...]![]()
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Cet article présente les objectifs et les difficultés techniques et institutionnelles de l’évaluation des politiques publiques. Les enjeux de l’évaluation sont à la fois l’approfondissement de connaissances scientifiques, l’aide à la décision po[...]![]()
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Des dispositifs de prêt à remboursement contingent au revenu pour les étudiants (PARC) ont été mis en place dans de nombreux pays. À partir d’une description des expériences nationales, cet article montre que les effets à attendre de ce type de [...]![]()
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Aujourd’hui en France, l’arbitrage des dépenses publiques est devenu une question majeure, toutes échelles territoriales confondues. Il est donc utile de doter les décideurs publics, placés dans un contexte multi-niveaux, d’outils de mesure écon[...]![]()
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La formation tout au long de la vie intègre des expériences d’études variées, de la formation initiale traditionnelle à la reprise d’études à l’âge adulte pour des formations créditées ou non, courtes ou longues, à temps plein ou à temps partiel[...]![]()
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En 2013, les collectivités territoriales ont consacré 1,34 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T), soit une hausse de 10% en volume par rapport à 2012. (MESR)![]()
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Les mutations du service public ont conduit à une réflexion sur la qualité de service rendu à l’usager et parfois à l’usage d’outils de gestion issus du secteur privé. À travers une recherche qualitative menée sur trois centres de contact munici[...]