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| Titre : | Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. (1994) |
| Auteurs : | Jean-Emmanuel Ray ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Gérard Couturier ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet ; Dominique Balmary ; Jean-Christophe Sciberras ; Gilles Le Chatelier ; François Gaudu ; Gerhard Roder ; Jean-Gabriel Recq ; Christian Hausmann |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 1994) |
| Article en page(s) : | pp. 433-525 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN SOCIAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PARTAGE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; COLLOQUE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; RFA ; ALLEMAGNE |
| Résumé : |
Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties : -1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ? -2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social. -3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993. |
