Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (418)
Article : texte imprimé
document électronique
Marie-Odile Esch ; Christian Vigouroux ; Jean-Louis Rouquette ; Florian Roussel ; Alain Betterich ; France. Ministère des solidarités et de la santé ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) ; France. Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales (Paris) | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2020En habilitant le Gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs dans la fonction publique peuvent disposer d’une portée ou d’effets juridiques, l’article 14 de la loi de transformation de la fonction [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : document électronique
L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]Article : document électronique
Au 4e trimestre 2018, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,6 % par rapport à l’année précédente, après +1,4 % fin 2017. Comme l’indice des prix à la consommation augmente de 1,6 % en 2018, a[...]Article : document électronique
Cet article propose de décrire le degré de rigidité à la baisse des salaires en France sur la période récente et d’examiner dans quelle mesure les accords collectifs de salaire y contribuent. Le degré de rigidité à la baisse est plus fort sur le[...]Article : document électronique
Les politiques de la compétence qui se sont répandues en France ont contribué à transformer les formes de régulation de la relation salariale, qui ne reposent pas seulement sur les acteurs des relations professionnelles mais, plus largement, sur[...]Article : texte imprimé
La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]Article : document électronique
Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]Article : document électronique
S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un [...]Article : document électronique
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]