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Catégorie MARCHE PUBLIC
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
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Les facilitateurs des clauses sociales sont des spécialistes chargés de soutenir le recours aux clauses sociales dans les marchés publics. L’article étudie les relations qu’entretiennent ces facilitateurs avec les collectivités locales dans les [...]
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Sauléa Conseil (Paris) ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Energeia conseil (Domont) | Paris : France compétences | 2022La loi du 5 septembre 2018 a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés (hors agents publics). En 2019, l’institution nationale publique a sélect[...]
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L’objectif de la présente recherche est de comprendre comment la dématérialisation modifie les processus intra- et inter-organisationnels des acteurs publics et privés d’un territoire. Une recherche qualitative a été menée pendant deux ans et de[...]
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Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financ[...]
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Adda Benslimane, dir. ; Michelle Duport, dir. | Montpellier : Presses universitaires de la Méditerranée | Économie, Droit et Management | 2021Le marché ? Comment le définir, à quoi sert-il, comment le réguler ? Tout le monde a sa propre définition et croit savoir ce que c’est. Une notion banale, voire triviale en quelque sorte ! Pourtant c’est un concept complexe, protéiforme, un véri[...]
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La corruption a pendant longtemps été considérée comme un comportement déviant imputable à des individus peu scrupuleux mettant à profit une position officielle pour en tirer des bénéfices personnels. En France, bien que diverses « affaires » po[...]
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Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]
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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise [...]
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Through a cross-national comparative study of local government ‘best practice cases’ of socially responsible procurement in Denmark, Germany and the UK, this article critically examines the role of labour clauses in addressing issues of low wage[...]
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Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de[...]
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Les appels d’offres sont maintenant largement répandus dans la formation, leurs pratiques transforment radicalement le paysage de notre secteur car ils concernent aussi les formations initiales, les services sociaux et médicosociaux. Nous en rêv[...]
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France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : La Documentation française | 2013Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer l[...]
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Virginie Cayre ; Monique Mousseau ; Jacques Bertrand de Reboul | 2011La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Cette mission s[...]
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De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et[...]
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Avec ce cinquième rapport annuel, l'OSEO fournit aux PME comme au grand public une image à la fois détaillée et actualisée de l'activité des PME en France avec également des focus sur certains ponts particuliers. Les grands axes de l'étude sont [...]
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La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont[...]
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André Legrand, Préfacier, etc. ; Jacques Fialaire, Éditeur scientifique ; Gilles Bachelier ; Jean-Luc Bodiguel ; Emmanuel Cadeau ; Pascal Caillaud ; Claude Durand-Prinborgne ; Sylvain Fourmond ; Dominique Gaurier ; Marc Joyau ; Valérie Seguinot ; Anthony Taillefait | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2004L'institution scolaire s'est muée en un système éducatif. Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'autre[...]
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Thierry Ardouin ; Jean-Marie Peretti ; Alain Meignant ; Bernard Masingue ; Guy Le Boterf ; Jean Clénet ; Philippe Astier ; Jean-Pierre Le Goff ; Yvon Minvielle ; Jean-Luc Juillet ; Françoise Forcioli ; Jean-Louis Reboul ; Sylvain Lacaille ; Jacques Wallet ; Abraham Pain ; Gilles Leclercq ; Patrick Gravé |
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Claudine Romani, Secrétaire ; Jean-Marc Gebler ; CONSEIL DORIENTATION SUR L'EVALUATION DES PROGRAMMES EUROPEENS ; Claude Pair | 2003Période couverte par le document : 2002-2003
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Le programme de recherche engagé par plusieurs institutions a pour objet de cerner quantitativement et qualitativement une déscolarisation qui touche de plus en plus des jeunes relevant pourtant de l’obligation scolaire. Une analyse des réponses[...]
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Mario Amendola ; Jackie Krafft, Éditeur scientifique ; Israël Kirzner ; Kirsten Foss ; Nicolaï Foss ; Volker Mahnke ; Michel Quéré ; Jean-Luc Gaffard ; Patrick Musso ; Sophie Mignon ; Jean-Marc Pointet ; Olivier Reymondon ; Guélifo Houtondji ; François Fulconis ; Laurence Saglietto ; Marie-Antoinette Maupertuis ; Ingeborg Krimmer ; Michel Glais ; Patrice Reis ; David Huron | Paris : Economica | 1999
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Schneider demeure un exemple pour l'économie française, en effet il représente d'une part le capitalisme à la française et d'autre part un subtil équilibre entre stratégie industrielle et politique financière. L'histoire du groupe incarne l'évol[...]
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En raison de la crise économique et des difficultés d'insertion dans le marché du travail, les organismes de formation voient leur public se modifier graduellement. Les contraintes d'évolution qui en découlent transforment ces organismes en espa[...]
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Michel Moreaux ; Laurent Benzoni, Éditeur scientifique ; Claude Crampes ; Michel Mougeot, Éditeur scientifique ; André Torre, Éditeur scientifique ; Paul A. David ; Dominique Foray ; Gunnar Eliasson ; Masahiko Aoki ; Mark Casson ; Gérard Charreaux ; Claude Ménard ; Jacques Cremer ; Jean-Louis Rulliere ; André Torre ; Jean Tirole ; Rodolphe dos Santos Ferreira ; Louis-André Gérard-Varet ; Jean-Luc Gaffard ; Jacques Thepot ; Michel Mougeot ; Florence Naegelen ; Jean-Pierre Ponssard |
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Rapport d'activité 1994 du Service des Etudes et de la Recherche du Commissariat Général du Plan.
Sonia Serkoff, Éditeur scientifique ; CGP - Commissariat général du plan ; SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE.Paris | Paris : La Documentation française | 1995Période couverte par le document : 1994
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Ministère de la Recherche et de la Technologie, Dédicataire ; Sylvie Célérier | Paris : Ministère de la Recherche et de la Technologie | 1993En réponse à l'appel d'offre lancé en 1993 par le ministère de la Recherche et de la Technologie sur la modernisation de l'entreprise, cette contibution s'attache plus particulièrement à l'étude des instruments de la gestion industrielle.
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Jean-François Ruth ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Daniel Brunet ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Jean-Claude Dalin ; Pierre Le Douaron ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; Anne-Marie Lucas ; DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ; France. Ministère de l'Industrie et du Commerce Extérieur ; DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.Paris | [Paris] : s.e. | 1992
