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Evaluation des accords-cadres CEP Actifs occupés : Rapport final

Sauléa Conseil (Paris) ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Energeia conseil (Domont) | Paris : France compétences | 2022

La loi du 5 septembre 2018 a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés (hors agents publics). En 2019, l’institution nationale publique a sélect[...]

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L’impact de la dématérialisation des contrats de travaux publics sur l’organisation interne des acteurs publics et privés et leurs interactions au sein d’un territoire

Patrick Loux ; Sébastien Tran ; Mathilde Aubry |

Dans Politiques et management public (vol. 38, n° 3, juillet-septembre 2021)

L’objectif de la présente recherche est de comprendre comment la dématérialisation modifie les processus intra- et inter-organisationnels des acteurs publics et privés d’un territoire. Une recherche qualitative a été menée pendant deux ans et de[...]

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CCAG - Fournitures courantes et services : texte annoté

Bernard-Michel Bloch | Paris : Berger-Levrault | Les Codes | 2021

Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financ[...]

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De retour le 21/11/2023

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Marchés : Règles et expressions dans la dynamique de l’interaction

Adda Benslimane, dir. ; Michelle Duport, dir. | Montpellier : Presses universitaires de la Méditerranée | Économie, Droit et Management | 2021

Le marché ? Comment le définir, à quoi sert-il, comment le réguler ? Tout le monde a sa propre définition et croit savoir ce que c’est. Une notion banale, voire triviale en quelque sorte ! Pourtant c’est un concept complexe, protéiforme, un véri[...]

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La corruption en questions : Dossier

Françoise Dreyfus, dir. |

Dans Revue française d'administration publique (n° 175, 2020/3)

La corruption a pendant longtemps été considérée comme un comportement déviant imputable à des individus peu scrupuleux mettant à profit une position officielle pour en tirer des bénéfices personnels. En France, bien que diverses « affaires » po[...]

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Code de la commande publique commenté 2019

Bernard-Michel Bloch | Paris : Berger-Levrault | 2019

Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]

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Comprendre simplement les marchés publics

Pierre de Baecke | Paris : Le Moniteur | Comprendre simplement | 2019

Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise [...]

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Tackling Precarious Work in Public Supply Chains : A Comparison of Local Government Procurement Policies in Denmark, Germany and the UK

Karen Jaehrling ; Mathew Johnson ; Trine P Larsen ; et alii |

Dans Work, employment and society (vol. 32, n° 3, June 2018)

Through a cross-national comparative study of local government ‘best practice cases’ of socially responsible procurement in Denmark, Germany and the UK, this article critically examines the role of labour clauses in addressing issues of low wage[...]

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Les marchés locaux des coopératives de production (Lyon 1866-1966)

François Robert ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIIes; 2018; Lyon) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2018

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Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics

Nathalie Havet ; Alexis Penot ; Morgane Plantier |

Dans Formation emploi (n° 136, octobre-décembre 2016)

Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de[...]

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La vente aux enchères des formations sociales

Jean-Claude Arévalo |

Dans Empan (n° 95, 2014/3)

Les appels d’offres sont maintenant largement répandus dans la formation, leurs pratiques transforment radicalement le paysage de notre secteur car ils concernent aussi les formations initiales, les services sociaux et médicosociaux. Nous en rêv[...]

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Code des marchés publics 2013

Dans GAZETTE DES COMMUNES (n°3/2157, Cahier détaché n° 2, 21 janvier 2013)

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Vade-mecum des marchés publics

France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : La Documentation française | 2013

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer l[...]

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Le gouvernement d'une université face aux "Initiatives d'Excellence" : réactivité et micro-résistances

Stéphanie Mignot-Gérard |

Dans Politiques et management public (vol. 29, n° 3, juillet-septembre 2012)

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Evaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Virginie Cayre ; Monique Mousseau ; Jacques Bertrand de Reboul | 2011

La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Cette mission s[...]

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De la diversité de la formation professionnelle

Frédéric Wacheux |

Dans Contrats publics (n° 102, septembre 2010)

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Marchés publics : Guide de bonnes pratiques

Dans Le moniteur des travaux publics et du bâtiment (cahier détaché n° 2 - n° 5538, 15 janvier 2010)

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Code commenté des marchés publics.

Nicolas Charrel ; Michel Guibal | Paris : Le Moniteur | 2010

De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et[...]

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PME 2009 : rapport OSEO sur l'évolution des PME

Oséo | Paris : La Documentation française | 2010

Avec ce cinquième rapport annuel, l'OSEO fournit aux PME comme au grand public une image à la fois détaillée et actualisée de l'activité des PME en France avec également des focus sur certains ponts particuliers. Les grands axes de l'étude sont [...]

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Code commenté des marchés publics.

Nicolas Charrel ; Michel Guibal | Paris : Le Moniteur | 2009

La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont[...]

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Les contrats et le système éducatif.

André Legrand, Préfacier, etc. ; Jacques Fialaire, Éditeur scientifique ; Gilles Bachelier ; Jean-Luc Bodiguel ; Emmanuel Cadeau ; Pascal Caillaud ; Claude Durand-Prinborgne ; Sylvain Fourmond ; Dominique Gaurier ; Marc Joyau ; Valérie Seguinot ; Anthony Taillefait | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2004

L'institution scolaire s'est muée en un système éducatif. Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'autre[...]

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Où en est l'ingénierie de formation ?

Thierry Ardouin ; Jean-Marie Peretti ; Alain Meignant ; Bernard Masingue ; Guy Le Boterf ; Jean Clénet ; Philippe Astier ; Jean-Pierre Le Goff ; Yvon Minvielle ; Jean-Luc Juillet ; Françoise Forcioli ; Jean-Louis Reboul ; Sylvain Lacaille ; Jacques Wallet ; Abraham Pain ; Gilles Leclercq ; Patrick Gravé |

Dans Education permanente (n° 157, décembre 2003)

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Conseil d'orientation sur l'évaluation des programmes européens Socrates Leonardo da Vinci. Rapport d'étape et premières recommandations. 2002-2003.

Claudine Romani, Secrétaire ; Jean-Marc Gebler ; CONSEIL DORIENTATION SUR L'EVALUATION DES PROGRAMMES EUROPEENS ; Claude Pair | 2003

Période couverte par le document : 2002-2003

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Instruction pour l'application du code des marchés publics.

Paris : Éditions des Journaux officiels Législation et réglementation 2001

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Travaux publics et nouveaux défis économiques. Dossier de presse.

FNTP - FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS.Paris | Paris : Fédération nationale des travaux publics (FNTP) | 2001

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Un programme interministériel de recherche sur les processus de déscolarisation

Dominique Dray ; Françoise Oeuvrard |

Dans VEI enjeux (n° 122, Septembre 2000)

Le programme de recherche engagé par plusieurs institutions a pour objet de cerner quantitativement et qualitativement une déscolarisation qui touche de plus en plus des jeunes relevant pourtant de l’obligation scolaire. Une analyse des réponses[...]

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Marchés publics : mode d'emploi.

Corinne Labbouz ; Pierre-Eric Verrier | Paris : Editions Axes Management | Les guides d'axes management | 2000

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Les structures sociales de l'économie.

Pierre Bourdieu | Paris : Seuil | Liber | 2000

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Le processus de concurrence.

Mario Amendola ; Jackie Krafft, Éditeur scientifique ; Israël Kirzner ; Kirsten Foss ; Nicolaï Foss ; Volker Mahnke ; Michel Quéré ; Jean-Luc Gaffard ; Patrick Musso ; Sophie Mignon ; Jean-Marc Pointet ; Olivier Reymondon ; Guélifo Houtondji ; François Fulconis ; Laurence Saglietto ; Marie-Antoinette Maupertuis ; Ingeborg Krimmer ; Michel Glais ; Patrice Reis ; David Huron | Paris : Economica | 1999

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Le "décollage" de Schneider (1837-1875). Stratégie industrielle et politique financière.

Laurent Batsch |

Dans Entreprises et histoire (n° 18, juin 1998)

Schneider demeure un exemple pour l'économie française, en effet il représente d'une part le capitalisme à la française et d'autre part un subtil équilibre entre stratégie industrielle et politique financière. L'histoire du groupe incarne l'évol[...]

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Organismes de formation et dispositifs d'insertion.

Brigitte Bastard |

Dans Actualité de la formation permanente (n° 141, mars-avril 1996)

En raison de la crise économique et des difficultés d'insertion dans le marché du travail, les organismes de formation voient leur public se modifier graduellement. Les contraintes d'évolution qui en découlent transforment ces organismes en espa[...]

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Mémento des marchés publics.

Michel Guibal | Paris : Le Moniteur | Mémento | 1996

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Economie industrielle : développements récents.

Michel Moreaux ; Laurent Benzoni, Éditeur scientifique ; Claude Crampes ; Michel Mougeot, Éditeur scientifique ; André Torre, Éditeur scientifique ; Paul A. David ; Dominique Foray ; Gunnar Eliasson ; Masahiko Aoki ; Mark Casson ; Gérard Charreaux ; Claude Ménard ; Jacques Cremer ; Jean-Louis Rulliere ; André Torre ; Jean Tirole ; Rodolphe dos Santos Ferreira ; Louis-André Gérard-Varet ; Jean-Luc Gaffard ; Jacques Thepot ; Michel Mougeot ; Florence Naegelen ; Jean-Pierre Ponssard |

Dans Revue d'économie industrielle (Hors-série, 1995)

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Rapport d'activité 1994 du Service des Etudes et de la Recherche du Commissariat Général du Plan.

Sonia Serkoff, Éditeur scientifique ; CGP - Commissariat général du plan ; SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE.Paris | Paris : La Documentation française | 1995

Période couverte par le document : 1994

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FORCE. Formation professionnelle continue en Europe. Guide 1993-1994.

TASK FORCE RESSOURCES HUMAINES EDUCATION FORMATION JEUNESSE.Bruxelles | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1993

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La machine humaine. Un flux de fabrication et ses gestionnaires.

Ministère de la Recherche et de la Technologie, Dédicataire ; Sylvie Célérier | Paris : Ministère de la Recherche et de la Technologie | 1993

En réponse à l'appel d'offre lancé en 1993 par le ministère de la Recherche et de la Technologie sur la modernisation de l'entreprise, cette contibution s'attache plus particulièrement à l'étude des instruments de la gestion industrielle.

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FORCE formation professionnelle continue en Europe. Supplément au guide 1992.

TASK FORCE RESSOURCES HUMAINES EDUCATION FORMATION JEUNESSE.Bruxelles | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1992

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Programme "ingénieurs et cadres supérieurs" (PICS) financé par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Etude - diagnostic.

Jean-François Ruth ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Daniel Brunet ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Jean-Claude Dalin ; Pierre Le Douaron ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; Anne-Marie Lucas ; DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ; France. Ministère de l'Industrie et du Commerce Extérieur ; DIRECTION DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.Paris | [Paris] : s.e. | 1992

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Périodique : texte imprimé

TELEGRAMMES MARCHES PUBLICS

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